L’Europe trouve un modus vivendi sur le dossier des agences de notation

Le feuilleton durait depuis plus d’un an. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) y a mis un terme hier. Les banques européennes et autres institutions financières pourront continuer à utiliser les notations émises aux Etats-Unis pour calculer, par exemple, la pondération en fonds propres de leurs actifs risqués lorsqu’elles n’ont pas de modèle interne.

L’Esma a indiqué hier que le cadre réglementaire des agences de notation aux Etats-Unis, au Canada, à Hong Kong et à Singapour est «aussi strict» que celui en vigueur dans l’Union européenne (UE). Un avis rendu à la demande de la Commission européenne dans le cadre du règlement sur le secteur que Bruxelles a élaboré en 2009 en réaction à la crise financière. Les agences enregistrées dans l’UE pourront ainsi endosser les notations émises hors de l’Union. Celles-ci sont légion, en pratique: Moody’s, Fitch et S&P étant à l’origine américaines, une grande partie de leurs notes émanent, juridiquement, de leurs implantations aux Etats-Unis.

Le risque d’une rupture sur les marchés financiers sans décision favorable de l’Esma était pris au sérieux par les professionnels. L’Autorité européenne des marchés avait d’ailleurs donné à l’industrie un répit jusqu’au 30 avril 2012. Faute de pouvoir s’appuyer sur des notes émises outre-Atlantique, certaines banques craignaient notamment une hausse de leurs exigences en solvabilité.

«L’incapacité des banques à utiliser des ratings provenant de ces juridictions de pays tiers aurait aussi pu conduire à une concentration accrue des risques, à des conséquences non souhaitées pour la gestion de la liquidité et à l’absence de viabilité de certains business models, expliquait hier à Reuters Mark Bearman, un responsable de l’AFME, lobby européen des banques d’investissement. C’est donc une bonne nouvelle pour l’industrie».

L’Esma a déjà pris des décisions similaires pour les notations émises au Japon et en Australie. Elle doit encore donner son feu vert pour l’Argentine, le Brésil et le Mexique. Au-delà de la réglementation des agences de notation, le dossier constituait aussi un bon test de la capacité des superviseurs de l’UE et des pays tiers à coopérer.