L’Europe trouve un accord sur le futur marché du carbone

Les chefs d’Etat européens ont scellé vendredi à Bruxelles un accord sur leur stratégie de lutte contre le changement climatique. La Commission européenne proposait une généralisation rapide de la mise aux enchères des droits à polluer que 11.400 sites industriels doivent livrer chaque année aux autorités pour couvrir leurs émissions. Les chefs d’Etat, inquiets des conséquences sur la compétitivité de leur industrie, ont opté pour la demi-mesure.

L’accord distingue les industriels exposés, ou non, aux fuites de carbone, autrement dit à un déplacement de l’activité hors d’Europe pour cause de surcoût environnemental. Les premiers devront dès 2013 acheter 20% de leurs droits à polluer aux enchères. Cette part sera portée à 70% en 2020 «avec la perspective d’atteindre 100% en 2027», disent les conclusions du Conseil.

Les secteurs exposés aux risques de fuite vont, eux, continuer à bénéficier d’une allocation gratuite à hauteur d’un «benchmark» environnemental. Celui-ci sera calculé sur la base des 10% de productions les moins polluantes d’un secteur donné. Cette disposition, en faveur de laquelle l’industrie chimique, notamment, avait plaidé avec force, n’en obligera pas moins certains sites à acheter énormément de droits. «Dans certains secteurs, les industriels les moins performants émettent trois fois plus que le benchmark», a commenté hier Nicolas Sarkozy, dont c'était le dernier sommet européen sous présidence française.

La définition des secteurs exposés aux fuites de carbone répond à un système complexe de critères portant sur l’impact de l’achat des permis à polluer sur la valeur ajoutée et/ou sur la part des importations et exportations dans le chiffre d’affaires. La Pologne, qui réclamait une exonération pour son secteur électrique, dépendant à 95% du charbon, a obtenu gain de cause. Elle recevra des allocations gratuites lui permettant de «lisser» la transition vers une énergie moins polluante.

«C’est le plus important paquet énergétique jamais adopté dans le monde», a commenté José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne qui a appelé les Américains à la création d’un «marché transatlantique du carbone». Les revenus attendus des mises aux enchères seront donc moindre que prévus mais l’objectif de réduire les émissions de CO2 de 20% en 2020 par rapport aux émissions de 1995, lui, est maintenu.