L’Europe renforce son arsenal contre les abus de marché

Dix ans après sa première directive sur les abus de marché, Bruxelles a finalement réussi à augmenter d’un cran les sanctions en cas de délits d’initiés, de manipulations de marché et de divulgation d’informations confidentielles ou fausses. Mardi, à Strasbourg, où les députés endossaient le compromis scellé en décembre avec les ministres des Finances, le commissaire Michel Barnier a promis «de très grosses amendes» et «la prison» pour les coupables.

«Pour la première fois, nous aurons des sanctions pénales dans l’Europe entière», a dit l’eurodéputé travailliste britannique Arlene McCarthy qui a mené les négociations ces trois dernières années. La durée minimum d’emprisonnement est de quatre ans pour les délits d’initié et les manipulations et de deux ans pour la divulgation d’informations d’initiés, les Etats membres restant libres d’aller au-delà.

Le nouveau régime, qui s’appliquera à partir de 2016, harmonise également les amendes, pour l’instant très disparates, la sanction minimale étant portée à 5 millions d’euros dans les cas les plus graves et entre 500.000 et 1 million pour les autres. Surtout, les entreprises seront coresponsables des abus, ce qui devrait inciter les brokers à renforcer les contrôles internes.

Par ailleurs le champ des transactions concernées est significativement étendu. Jusqu’à présent, les régulateurs avaient principalement l’œil sur les marchés organisés. A l’avenir toutes les autres plates-formes de négociation et les opérations de gré à gré seront explicitement visées. Bruxelles s’en prend également au trading à haute fréquence en interdisant explicitement le «quote stuffing», autrement dit l’envoi de très importants paquets d’ordres qui avaient provoqué le crash éclair des marchés américains le 6 mai 2010. Enfin, les sanctions s’appliqueront également aux marchés de matières premières, y compris les dérivés, et aux indices, pour lesquels la Commission avait revu sa copie en cours de négociation à la suite du scandale du Libor.

A ce jour, ce dernier n’a donné lieu à aucune sanction pénale, pas plus que les enquêtes lancées sur les marchés de matières premières. En pratique, la surveillance des abus achoppe sur le manque de moyens des autorités de contrôle et la complexité des stratégies des fraudeurs notamment quand les opérations sont menées parallèlement sur les marchés spot et les marchés de dérivés, reconnaît-on à la Commission.