L’Europe politique veut reprendre la main en matière comptable

Les entreprises françaises ne devraient pas se plaindre de la dernière initiative comptable de la Commission. Chargé en mars dernier par le commissaire au marché intérieur et aux services Michel Barnier d’examiner les moyens de renforcer la contribution de l’Union européenne (UE) aux normes internationales d’information financière (IFRS) et d’améliorer la gouvernance des organes européens qui participent à leur élaboration, Philippe Maystadt a rendu hier son rapport qui sera présenté demain lors de la réunion des ministres des finances de l’UE (Ecofin).

Il y propose de réorganiser l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), organe indépendant consultatif sur l’application des normes IFRS et composé actuellement d’experts issus du secteur privé, «afin d’accroître sa légitimité et sa représentativité». Une proposition qui reprend le souhait formulé en juillet dernier par le patronat français dans un rapport publié par l’Afep et le Medef, qui déplorait notamment que le référentiel IFRS présente des «faiblesses» et que «toutes les leçons de la crise n’ont pas été encore tirées». «Ce qui nous paraît le plus important c’est de nous organiser en Europe pour peser d’une seule voix auprès de l’IASB», expliquait alors le Medef.

Le rapport Maystadt propose que la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Allemagne deviennent des membres permanents du conseil d’administration de l’Efrag, et que la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que les régulateurs bancaires, de marché et de l’assurance y soient également représentés. L’Efrag n’aurait ainsi plus seulement un rôle technique mais également un rôle de conseiller stratégique sur l’impact des normes. Seul bémol: le rapport se montre plus sceptique que le patronat français sur la capacité de l’UE à modifier ou à adapter une norme. L’introduction d’une plus grande flexibilité dans l’application des IFRS au sein de l’UE doit se faire, selon le rapport, de manière très encadrée.

«C’est un message à l’IASB», s’est néanmoins félicité hier Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables. Si l’UE est le principal contributeur au budget de l’organe international avec un apport de 30% sur les 20 millions de livres dont il dispose, elle estime néanmoins que sa voix n’y est actuellement pas suffisamment entendue, notamment face aux Etats-Unis qui n’adopteront pourtant pas les normes IFRS avant longtemps.