L’Europe pénalise plus les titrisations que les Etats-Unis

L’organisation internationale qui regroupe les différentes autorités de régulation des marchés s’inquiète que les textes en vigueur en Europe et ceux sur le point d’être appliqués aux Etats-Unis traitent différemment les titrisations.

«Les émetteurs européens pourraient souffrir d’un désavantage concurrentiel par rapport aux émetteurs américains qui bénéficient d’exemptions particulières», en matière de rétention du risque au bilan, écrit l’organisation internationale de commission de valeurs (Iosco) dans un rapport publié début juin. Un comble, alors que la crise financière a démarré aux Etats-Unis avec la titrisation des crédits subprimes.

Face à ces différences de traitement, Iosco propose d’abord aux spécialistes du marché de faire part de leurs éventuelles doléances. En fonction des réponses obtenues, l’organisation pourrait mettre sur la table des mesures correctrices.

A la demande du G20 de 2009, les règles européennes (CRD) interdisent aux établissements financiers de l’Union d’investir dans des titrisations si la banque qui a monté les opérations ou qui en est le sponsor (avec une ligne de liquidité) n’a pas retenu au moins 5% de l’intérêt économique de celles-ci. La régulation européenne est donc concentrée sur les investisseurs, souligne Iosco.

En revanche, les règles en préparation aux Etats-Unis depuis le vote du Dodd-Frank Act se concentrent sur les «sponsors» des opérations. Elles leur demandent de retenir à leur bilan au moins 5% du risque de crédit des actifs auxquels sont adossées les obligations émises. En apparence, ces règles se valent mais les Américains bénéficient d’exemptions importantes. Ainsi, ils ne sont pas obligés de retenir autant les titrisations à leur bilan si celles-ci sont adossées à des actifs dont le risque de crédit est jugé très faible par les régulateurs américains. Sont concernés les prêts hypothécaires commerciaux ou résidentiels, les prêts automobiles ou à la consommation. «Il est possible que ces exemptions s’appliquent à une proportion significative de l’offre des émetteurs d’ABS aux Etats-Unis», écrit Iosco.

Pour l’organisation,«le fait de devoir respecter deux types de règles différentes pourrait augmenter le coût des émissions transfrontalières aux Etats-Unis et en Europe». Surtout, les émetteurs européens ne bénéficient pas d’autant de souplesse. Ils ont jusqu’au 6 août pour se plaindre auprès d’Iosco.

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