L’Europe durcit son discours sur la participation des créanciers privés

La tension croissante au sein de l’Union européenne concernant les règles permettant d’imposer aux créanciers des banques de participer au coût du sauvetage d’un établissement en difficulté («bail-in») pourrait entrainer «une hausse modeste des coûts de financement de certaines banques, même si la participation des créanciers senior n’est pas mise en place», estime RBS.

Dans un communiqué publié vendredi, le Conseil européen a appelé à la création de filets de sécurité nationaux avant la publication de la revue de la qualité des actifs bancaires (AQR) prévue pour novembre 2014. «L’ensemble des Etats membres doivent s’assurer que les outils nécessaires sont en place afin qu’ils puissent appliquer le partage des charges, y compris les changements éventuels nécessaires de leur cadre législatif national, en accord avec le cadre légal international et de l’Union européenne», indique le communiqué.

Le texte prévoit que le principe de partage des charges soit appliqué lorsqu’un montant suffisant de capitaux privés ne peut être levé, et que les pays européens qui n’ont pas de régime de résolution bancaire doivent y remédier avant le résultat des stress tests. Les fonds du MES ne seront disponibles qu’après l’application des règles de «bail-in».

Une orientation favorable aux demandes de l’Allemagne, des Pays-Bas ou de la Finlande, partisans d’un «bail-in» radical face à l’Italie et la France. La semaine dernière, le président de la Bundesbank a appelé à une mise en application des règles de participation des créanciers seniors dès janvier 2015, et non en 2018. «Il est important que le bail-in soit mis en application de manière aussi coordonnée que possible avec les autres mesures. En particulier, la période de transition du «bail-in» doit être écourtée», selon Jens Weidmann.

Dans ce contexte, les agences de notation pourraient être amenées à dégrader les notes des dettes seniors s’ils considèrent que la participation des Etats à un éventuel sauvetage pourrait être amoindrie, ajoute RBS. Les établissements dont le ratio n’atteint pas le seuil minimum de 8% de leur passif couvert par les actionnaires et créanciers seraient en première ligne, alors que les discussions devraient se tendre avant la réunion du Conseil européen les 20 et 21 décembre.

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