L’Europe donne raison aux fonds étrangers contre la France

La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison ce matin aux OPCVM de droit étranger, qui contestaient le prélèvement à la source opéré par l’administration fiscale française sur les dividendes de sociétés hexagonales. Contrairement à leurs homologues de droit local, les fonds étrangers doivent s’acquiter d’un prélèvement de 30% depuis le 1er janvier 2012 (de 25% précédemement). L’enjeu est important pour l’administration, comme pour les sociétés de gestion françaises. En effet, la somme que l’Etat devra rembourser a été évaluée à 4,2 milliards d’euros (y compris les intérêts de retard) à la fin de l’année 2011. Elle continue donc d’augmenter. Le futur gouvernement devra en outre décider quelle voie prendre à l’avenir : exonérer l’ensemble des fonds - constituant un manque à gagner certain en cette période de restriction budgétaire - ou généraliser la taxation à la source - ce dont les sociétés de gestion françaises, qui ont été douloureusement affectées par la chute des marchés, n’ont guère besoin.