L’Europe compte sur le feu vert de la Cour de Karlsruhe sur le MES

Tous les regards seront braqués ce matin sur la Cour constitutionnelle allemande. Les huit sages du tribunal de Karlsruhe doivent en effet se prononcer sur la constitutionnalité du mécanisme européen de stabilité (MES). Sauf retournement de situation de dernière minute, les marchés et la classe politique s’attendent à ce que l’avis rendu à 10 heures soit favorable, et lève ainsi le dernier obstacle majeur à la création du successeur du FESF dont dépend l’avenir de la zone euro.

La Cour devrait ainsi donner son feu vert au pacte budgétaire européen et valider par la même occasion la participation de l’Allemagne, son premier contributeur au nouveau fonds de sauvetage mais elle pourrait l’assortir de conditions donnant un droit de regard au Bundestag.

Un signe positif est déjà venu hier de la Cour constitutionnelle allemande, les juges ayant refusé de prendre en compte le recours du député conservateur Peter Gauweiler. Ils ont balayé son argument selon lequel le plan de rachats illimités de dettes annoncé jeudi dernier par la BCE modifiait la situation et nécessitait de différer toute annonce sur la validité du MES qui sera doté d’une force de frappe de 700 milliards d’euros.

Au total six plaintes visant à bloquer la ratification du MES et du «Fiskalpakt» ont été introduites notamment par des députés de la gauche radicale Die Linke, et une association qui revendique près de 37.000 signatures de citoyens.

En octobre 2011, les députés allemands avaient accepté de renforcer le FESF mais y avaient déjà apporté de strictes conditions. «La Cour pourrait demander que le Bundestag ait un droit de regard sur les interventions du MES, plus de reporting de la part du gouvernement, ou des engagements à ne pas élargir la taille du mécanisme», anticipent les analystes de JPMorgan. Ils tablent aussi sur une ratification du MES d’ici à la fin de la semaine.

Hier personne ne voulait croire à un veto de la Cour allemande qui plongerait le pays dans une grave crise constitutionnelle, et empêcherait les pays en difficulté d’être secourus. L’Espagne, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle va solliciter une aide, continue pourtant de maintenir l’ambiguïté sur ses intentions. Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a précisé lundi qu’aucune décision ne serait prise avant les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin qui se tiendront respectivement les 14 et 15 septembre.