L’Europe avance vers la création de nouveaux véhicules d’investissement
Le Conseil a validé la régulation sur les fonds de long terme et les eurodéputés ont trouvé un accord en commission sur le fonds d’investissements stratégiques.
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Solenn Poullennec
Les Européens ont franchi des pas importants hier pour se doter de nouveaux outils de financement des investissements. Le Conseil de l’Union a adopté hier le règlement européen créant les fonds européen d’investissement de long terme tandis que les eurodéputés trouvaient un accord sur le Fonds pour les investissements stratégiques, pivot du plan Juncker.
L’adoption de la régulation sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT en français ou ELTIF en anglais) fait suite à l’accord trouvé entre le parlement et le Conseil à la fin de l’année dernière sur ce sujet. Il devrait ouvrir la voie à une publication du règlement au Journal officiel d’ici à la fin du mois de mai, indique-t-on au Conseil, et à l’entrée en vigueur du texte vingt jours après celle-ci. La création des Feilt avait été proposée en juin 2013 par la Commission qui estime que les projets d’infrastructures européens d’ici à 2020 nécessiteront entre 1.500 et 2.000 milliards d’euros de financements.
Les Feilt sont des fonds alternatifs qui doivent être gérés par des gérants respectant la directive AIFM. Ils doivent être investis au moins à 70% dans titres d’entreprises non cotées ou dans les titres de PME cotées, dans des prêts, de l’immobilier, dans les fonds de capital-risque européen (European Venture Capital Funds) ou dans des fonds d’entrepreneuriat social (European Social Entrepreneurship Funds). Les Feilt devront être gérés pour une période de temps définie au cours de laquelle, sauf circonstances exceptionnelles, l’investisseur ne pourra pas retirer son argent.
«L’AFG approuve la démarche, dans laquelle s’inscrit ELTIF, visant à favoriser le financement de l’économie réelle mais craint que le produit soit encore trop rigide pour les investisseurs en raison notamment de sa durée de vie déterminée», écrivait l’Association française de la gestion financière dans une lettre d’information de février dernier. L’AFG se félicite en revanche que les Feilt aient un ticket d’entrée relativement peu élevé pour les particuliers, à 10.000 euros.
Hier, les parlementaires européens ont par ailleurs trouvé un accord sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (Efsi), ce qui ouvre la voie aux négociations avec le Conseil sur ce sujet. Etabli au sein de la Banque européenne d’investissement, le fonds européen est le principal instrument du plan Juncker censé permettre de réaliser quelque 315 milliards d’euros d’investissements publics et privés dans l’Union européenne.
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