L’Espagne fera payer les créanciers des banques

Eté chargé en perspective pour les législateurs et la banque centrale espagnols. D’ici à la fin août, ils doivent mettre au point les conditions de la participation des actionnaires mais aussi des détenteurs de dette subordonnée et de titres de propriété hybrides à la restructuration du secteur bancaire. Le Memorandum européen qui sera formellement adopté le 20 juillet par les ministres des Finances de la zone euro fixe un calendrier très serré et un objectif général de 9% de fonds propres durs à fin 2014 pour les banques ibères.

Bankia et les trois autres caisses d'épargne sous le contrôle du Fonds de restructuration public, le Frob, seront traitées en priorité, la préparation des plans de restructuration commençant dès la fin du mois en vue d’une approbation en novembre par la Commission européenne. Leur finalisation dépendra toutefois des stress-tests individuels des banques devant être organisés au cours de la seconde moitié de septembre et qui porteront au total sur 14 établissements représentant 90% des actifs bancaires.

D’ici là , les banques doivent établir, avec l’aide des consultants Oliver Wyman et Roland Berger, l'évaluation de leurs actifs afin de pouvoir procéder aux dépréciations adéquates et à leur cession à une structure de défaisance ad hoc qui reste à créer: l’AMC (Asset Management Company). La cession des actifs se fera à «leur valeur économique de long terme» en échange d’une «petite participation en capital» et d’obligations de l’AMC éligibles au refinancement de la BCE, indique le memorandum.

Par ailleurs la législation espagnole devra être mise à niveau d’ici fin août pour permettre la participation des créanciers juniors et des actionnaires dans le cadre de «subordinated liability exercices» qui seront menés à l’automne avant la recapitalisation.

Les banques, autres que les quatre déjà sous contrôle public, qui afficheront des besoins en capitaux qu’elles ne seraient pas en mesure de couvrir par appel au marché, ne seront connues qu'à l’issue des stress tests. Elles suivront le même processus que Bankia. Un troisième groupe d'établissements susceptibles de couvrir leurs besoins en capitaux sur le marché d’ici juin 2013 pourra, à titre transitoire, placer des obligations convertibles auprès du Frob. S’il s’avérait qu’elles n’avaient pu combler par ailleurs leurs besoins d’ici mi-2013, elles devraient à leur tour entrer dans un processus de participation des actionnaires et créanciers et de recapitalisation publique.

Les deux premiers établissements du pays, BBVA et Santander, devraient sortir par le haut des stress tests et ne seraient donc pas soumis au processus de restructuration et de résolution.

Le memorandum prévoit aussi que les pouvoirs de résolution du Frob et du fonds de garantie des dépôts, seront renforcés et les «banquiers actifs» exclus de leurs organes de direction afin de limiter les conflits d’intérêts. Le memorandum exige aussi, outre le non-versement de bonus et de dividendes, que toutes les banques soient à terme introduites sur le marché, les caisses régionales publiques dussent-elles conserver une «participation minoritaire».

Les analystes jugent opportun de laisser les créanciers seniors à l’abri d'éventuelles pertes en capital, comme cela fut le cas en Irlande. Pour les autres, «nous imaginons un processus similaire à celui des banques irlandaises, c’est-à-dire une participation ‘volontaire’ suivie d’une phase plus coercitive», écrivent les analystes de BNP Paribas.