L’Esma relève des insuffisances chez les grandes agences de notation

Fitch, Moody’s et Standard and Poor’s sont priées de revoir leur copie. Dans un rapport publié hier, l’Autorité européenne de régulation des marchés rend compte des contrôles qui ont été effectués dans ces agences l’année dernière. «Nous avons relevé certaines insuffisances qui doivent être corrigées aussi rapidement que possible», explique à L’Agefi Steven Maijoor, le président de l’Esma.

Le régulateur s’inquiète des effectifs parfois limités des agences ainsi que de l’important «turn-over» qui peut exister, aux dépens de l’expérience des analystes et autres salariés. Selon lui, certaines agences pourraient encore améliorer la qualité de leur contrôle interne et la contribution des «directeurs indépendants». L’Esma estime aussi que les agences devraient garder une trace des discussions des comités de notation pour s’assurer que toutes les décisions sont en règle. Les membres de ces comités devraient aussi avoir plus de temps pour analyser la documentation.

L’Esma reconnaît que les agences ont fait des efforts importants pour améliorer la lisibilité et l’accessibilité de leurs méthodologies en les rendant disponibles en un seul document sur leur site internet. Cependant, elle note que, parfois, les investisseurs doivent faire des recherches approfondies pour trouver et comprendre l’ensemble des critères de notation. Le régulateur recommande également de prendre plus de précautions lors de l’annonce de changements de note car le processus de publication est parfois «très automatisé et contrôlé de façon limitée». S&P, qui avait annoncé par erreur la dégradation de la France à certains clients, se reconnaîtra sans peine.

A ce stade, l’autorité n’a pas déterminé si les insuffisances identifiées constituent des infractions à la réglementation de 2009. Elle va déjà discuter avec les agences des améliorations à apporter. «Nous n’avons pas encore de vue complète sur la façon dont les agences appliquent la régulation, c’est une première évaluation», explique Steven Maijoor. Pour l’instant, le régulateur a concentré ses contrôles sur la façon dont sont notés les Etats, les banques et les obligations sécurisées.

D’autres aspects de l’organisation des agences seront étudiés dans les années à venir. Pour cela, l’équipe de l’Esma devrait passer de 15 à 20 personnes et elle n’exclut pas de demander de l’aide aux régulateurs nationaux.