L’Esma épingle la façon dont les agences de notation évaluent les banques

Le superviseur européen des marchés financiers (Esma) a demandé à Fitch, Moody’s, et Standard & Poor’s de revoir la façon dont elles conçoivent, utilisent et rendent publiques leurs méthodes de notation des banques. Dans son second rapport annuel sur les agences, l’autorité, qui supervise désormais une vingtaine d’entreprises spécialisées dans ce domaine, explique qu’elle a détecté de nombreuses situations où la réglementation de l’Union n’était pas correctement appliquée.

Pour une ou plusieurs agences de notation dont les noms ne sont pas précisés, l’autorité relève que «l’information utilisée pour certains changements de note était significativement dépassée». «Les agences de notation n’ont pas établi des directives sur le type et la qualité des informations sur les banques que les analystes devraient mettre à jour et n’ont pas non plus précisé selon quelle fréquence cela doit être fait», ajoute-t-elle. Le rapport d’une trentaine de pages précise qu’au cours de 2012 et via des contrôles sur place, l’Esma a surtout étudié les changements de méthodes au regard du lien avec la note des Etats entre septembre 2010 et août 2012 et les notations attribuées entre la fin de 2011 et le début de 2012.

Le superviseur assure que des agences ont utilisé certains documents ou directives internes pour juger de la qualité de crédit des établissements financiers sans pour autant les considérer comme faisant partie de leur méthode. Certaines agences n’ont pas non plus correctement publié les critères utilisés. Par exemple, des changements de notes se sont faits sur la base d’une grille de lecture dont le détail n’est plus accessible au public. Aux yeux de l’Esma, les agences n’expliquent pas toujours suffisamment quels facteurs ont le plus d’importance dans la détermination de la qualité de crédit d’un établissement ni sur quelles bases elles décident de choisir un modèle plutôt qu’un autre.

L’autorité s’inquiète enfin de l’application des changements de méthodes: les agences devraient davantage justifier leurs modifications et dans certains cas les nouvelles grilles de lecture n’ont pas débouché sur la mise sous surveillance des notes des banques comme prévu par la réglementation. Les agences qui ont été épinglées ont fait connaître en février à l’autorité les mesures correctrices qu’elle ont mises ou qu’elles vont mettre en œuvre au cours de cette année. Le superviseur va les étudier de près.

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