Les Vingt-Sept veulent renforcer les critères de solvabilité des banques

Les grands argentiers européens doivent annoncer aujourd’hui qu’ils veulent boucler la révision des règles sur l’adéquation des fonds propres d’ici à moins d’un an. Cette révision, en cours de préparation à la Commission européenne, doit tenir compte des " insuffisances " révélées par la crise de la législation actuelle, selon un document de travail du Conseil des ministres dont L’Agefi a pris connaissance. Sont particulièrement visés : le risque de concentration (actuellement non pris en compte dans le calcul du ratio de solvabilité), le traitement des instruments de capital hybride (obligations assimilées à des capitaux propres), la coordination entre superviseurs en cas de situation de crise et, enfin, les règles de titrisation, en particulier la définition du " transfert de risque significatif’ " entre les banques et leurs véhicules d’investissement.

L’agenda que les ministres proposeront est particulièrement serré : publication d’une proposition de nouvelle directive en septembre 2008, pour une adoption avant avril 2009, moment où le Parlement interrompra ses travaux pour cause de campagne électorale. La semaine dernière, le Commissaire en charge du projet Charlie McCreevy s’est engagé à aller vite, tout en soulignant qu’un accord politique entre pays ne dépendait pas de lui : " Je peux seulement promettre de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour délivrer une proposition de directive robuste et crédible pour octobre. Après cela, la «livraison» [du texte] sera entre les mains du Conseil et du Parlement ", les deux branches du pouvoir législatif européen.

Le papier du Conseil dessine également des pistes de travail sur le risque de liquidité, sans que la question de savoir s’il convient de l’inclure ou non dans la révision de la directive Bâle II ne semble tranchée. " Il existe un besoin clair pour les banques de mieux apprécier la dépendance des instruments structurés à l'égard de la liquidité du marché «, estiment les experts nationaux qui en appellent à " une gestion appropriée du risque de liquidité au niveau des groupes ". Les ministres devraient pencher en faveur d’une action plus vigoureuse au Comité de Bâle, s’agissant en particulier des " inadéquations de liquidité, que ce soit au bilan ou hors bilan, dans la mesure où elles sont apparues comme une source de risque et de contagion majeure ", note le rapport.