Les travaux sur le détail de l’aide à l’Espagne commencent à peine

Les dix jours à venir décideront de l'étendue, de la forme et des conditions d’utilisation de la ligne de crédit de 100 milliards d’euros à l’Etat espagnol décidée samedi par les ministres des Finances de la zone euro, afin de l’aider à stopper la crise de son secteur bancaire. Alors que Madrid n’a toujours pas fait de demande formelle d’aide, on attend les conclusions de deux rapports en préparation par la recherche de BlackRock et le consultant Oliver Wyman. Elles sont attendues «courant juin», autour du 20, c’est-à-dire à la veille d’une nouvelle réunion – de visu, celle-là, et prévue de longue date – de l’Eurogroupe à Luxembourg.

Les travaux avanceront d’ici là en parallèle au niveau des ministères des Finances. Les directeurs du Trésor qui se retrouvent jeudi à Bruxelles pour une réunion ordinaire aborderont le sujet. En pratique, c’est toutefois la Commission européenne qui est désormais censée rédiger le memorandum of understanding dans lequel figureront les conditions de l’opération décidée ce week-end. De l’aveu d’une source européenne, sa préparation «n’a pas commencé», faute de données détaillées en provenance de Madrid.

Du côté de la Commission européenne, c’est principalement la direction générale de la concurrence qui est à la manœuvre, avec l’appui de la direction des affaires économiques et financières. «Ce sont eux qui ont une vraie connaissance de ces processus», explique une source européenne. D’aucuns remarquent cependant que Madrid a soumis plusieurs plans d’aide et de restructuration de banques depuis 2008, lesquels, bien que validés avec les équipes de l’autorité de la concurrence, surtout constituées de juristes, n’ont pas empêché les plus faibles de sombrer.

C’est pourquoi les ministres des Finances ont tenu à ce que le FMI, l’Autorité bancaire et la BCE cadrent la Commission. Ce qui, s’agissant du FMI, n’est en principe pas prévu dans les lignes directrices du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Ils auront l’œil en particulier sur le suivi des mesures dont la Commission européenne aura la charge, en liaison avec le Frob, le fonds de restructuration bancaire espagnol.

Il est probable que ce soit dans un premier temps le Fonds (FESF) et non le Mécanisme européen de stabilité (MES) qui soit mobilisé, le début des activités du second restant soumis à des procédures de ratification inachevées dans 13 des 17 pays y participant. Selon un porte-parole de l’Isda, «la proposition pour l’Espagne n’est pas susceptible de déclencher d'événement de crédit lié à la subordination (de la dette)».