Les titrisations risquent d'être fortement pénalisées par Solvabilité 2

Alors que les exigences en capital liées aux ABS sont élevées, le lobby financier AFME espère encore infléchir la position des législateurs
Solenn Poullennec
Photo: PHB/Agefi
Photo: PHB/Agefi  - 

Les acteurs du marché de la titrisation en Europe se préoccupent des règles qui vont être appliquées aux assureurs. De la même manière qu’ils redoutent les contraintes prudentielles de Bâle III qui vont s’imposer aux banques (via la directive CRD 4), ils estiment que Solvabilité 2 défavorisera les titrisations.

Pour rappel, la directive Solvabilité 2 a été adoptée en 2009 et ses mesures d’application sont en cours de définition. Le nouveau cadre prudentiel sera vraiment opérationnel à partir du 1er janvier 2014. «Les nouvelles contraintes en capital suggèrent qu’il sera beaucoup plus coûteux en fonds propres pour les compagnies d’assurance de détenir des ABS», écrit dans une note Krishna Prasad, analyste titrisation chez RBS. A ses yeux, les exigences en capital «semblent basées sur l’idée fausse que tous les ABS vont se comporter comme les titres subprime américains».

Par année de duration, la charge en capital pour les ABS notés AAA est de 7%. A titre de comparaison, les covered bonds ont par année de duration une charge en capital de 0,70% La pénalité augmente très fortement en fonction de la notation de l’actif considéré. Ainsi, les ABS notés BB ont une charge en capital de 82% et ceux notés B de 100%. Pourtant, «la volatilité des titrisations européennes pendant la crise récente a été moindre que la volatilité de certaines obligations sécurisées, obligations d’entreprises et titres souverains qui ont une pondération beaucoup plus faible», fait valoir Ian Bell du lobby financier, AFME.

Selon celui-ci, entre 20 et 30% des titrisations sont achetées par des assureurs. Certains arguent que les assurances pourront recourir à des modèles internes plus favorables aux titrisations. Mais «l’engouement des compagnies d’assurance pour les modèles internes est en train de s’amoindrir très vite car c’est très compliqué et beaucoup de compagnies craignent que si elles présentent des exigences en capital différentes de la formule standard, le régulateur ne les approuvera pas», nuance Ian Bell.

L’AFME n’a pas baissé les bras. A défaut de changer la grille de pondération dans Solvabilité 2, «on aimerait que le trilogue reconnaisse que la pondération des ABS ne reflète pas vraiment les risques et renvoie cette question à une étude technique plus poussée réalisée par Eiopa [le régulateur européen des assurances]», explique le lobbyiste.

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