Les superviseurs européens rouvrent le dossier de la compensation des dérivés

Après d’âpres négociations politiques, l’encadrement des dérivés échangés de gré à gré entre dans sa phase technique. Les autorités de régulation européennes ont publié mardi deux consultations sur l’application du règlement Emir, sur les dérivés échangés de gré à gré (OTC) et les infrastructures de marché. Le texte, qui doit pousser les dérivés OTC vers les chambres de compensation et renforcer ces dernières, doit être adopté par le Parlement ce mois-ci. Mais eurodéputés et représentants du Conseil ont déjà trouvé un accord en février dernier.

C’est donc sur cette base que les autorités de supervision des banques (EBA), des marchés (Esma) et des assurances (Eiopa) ont lancé des consultations sur les standards techniques demandés par la Commission. Dans une des consultations, les trois autorités interrogent sur les moyens de limiter les risques attachés à l’échange de dérivés qui ne passent pas par des chambres de compensation. Elles estiment qu’il ne sera pas nécessaire de définir des exigences de fonds propres supplémentaires pour les contreparties financières et non financières des marchés de dérivés OTC.

En revanche, elles insistent sur l’importance des appels de marge initiaux. Ils pourraient être rendus obligatoires, soit pour toutes les contreparties, soit pour les seules contreparties financières, soit pour celles qui sont les plus exposées aux dérivés OTC non compensés. Les autorités interrogent aussi sur les méthodes de calcul de ces appels de marge initiaux, qui pourraient se faire, soit à la «juste valeur», soit selon la «méthode standard». Enfin, les régulateurs consultent sur les meilleurs moyens d’isoler les appels de marges des autres fonds pour qu’ils soient bien disponibles en cas de besoin.

Dans une autre consultation publiée mardi, l’EBA, interroge les spécialistes sur les besoins en capital des chambres de compensation. Elle estime que les fonds propres devraient être suffisants pour couvrir les coûts opérationnels d’une restructuration de l’activité et les besoins de capital nécessaires à la couverture de tous les risques qu’ils soient opérationnels, de crédit, de contrepartie ou de marché. Les deux consultations sont ouvertes un mois. Les autorités publieront ensuite les standards techniques et les soumettront à nouveau à la critique. La nouvelle régulation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.