Les régulateurs veulent aller plus loin pour réduire la dépendance aux notations des agences

Pour les régulateurs internationaux, les Etats et les institutions financières ont encore du pain sur la planche pour diminuer leur dépendance aux notations. Alors que le G20 s’ouvrira ce jeudi, le Conseil de stabilité financière (FSB) presse, dans un rapport, les juridictions d’avancer dans ce domaine. Il reconnaît cependant qu’il est difficile aux institutions financières de trouver des alternatives aux notations ou de développer leurs capacités d’analyse du risque crédit.

En 2010, le FSB a publié des principes pour que les acteurs de la finance réduisent leur dépendance aux notations des agences. A ses yeux, cette dépendance, créée notamment par les régulations, «peut être la cause de comportements moutonniers et de la vente brutale de titres quand ils sont dégradés, ce qui peut en retour amplifier la pro-cyclicité et déclencher des perturbations d’ordre systémique».

Le FSB estime que les progrès les plus importants ont été réalisés aux Etats-Unis où le Dodd-Frank Act demande aux agences fédérales de supprimer et de remplacer les références aux notations dans leurs régulations. Reste à mettre en œuvre ces principes. Le FSB salue aussi la régulation européenne CRA III de 2013, qui demande aux autorités de l’Union de ne pas introduire des dispositions créant une trop forte dépendance des institutions financières aux agences.

Les régulateurs déplorent cependant que de nombreuses juridictions n’aient pas suivi cette voie. A leur décharge, ils notent que la dépendance aux notations est bien souvent créée par des régulations adoptées au niveau international. Le cadre prudentiel de Bâle en est le plus brillant exemple: ainsi les actifs qui devront constituer le ratio de liquidité de Bâle 3 seront notamment déterminés par leur notation. Le Comité de Bâle a cependant entamé des travaux en 2012 sur la place des notations dans sa régulation sur les titrisations et doit faire des propositions sur leur rôle dans ses exigences en capital.

La tâche s’annonce très ardue. Le FSB reconnaît qu’il est difficile de trouver des alternatives aux notes des agences qui ont le mérite de fournir un langage commun pour les marchés au niveau mondial. Les régulateurs notent que les exemples sont rares où des indicateurs ont pu être introduits pour remplacer les notes. Ils concèdent aussi qu’il n’est pas facile pour les institutions financières, notamment les plus petites, de développer leurs propres capacités d’analyse de crédit en interne.