Les régulateurs précisent leurs exigences pour les opérations de financement sur titres

Les régulateurs internationaux réunis au sein du Conseil de stabilité financière (FSB) précisent dans un document publié aujourd’hui, l’encadrement des opérations de pensions livrées et des opérations de prêts et emprunts de titres afin de mieux contenir les risques liés à la finance parallèle (shadow banking).

Le cadre réglementaire annoncé «représente un grand pas en avant dans le programme de travail du FSB pour transformer la finance parallèle en un mode sain et résistant de financement par le marché», fait valoir le président du Conseil, Mark Carney. A l’été 2013, le FSB avait émis de premières recommandations, encourageant notamment à plus de transparence sur ces opérations.

Le rapport publié aujourd’hui fait suite aux consultations qui avaient alors été présentées. Il définit de manière générale la façon dont les acteurs de marché devront calculer les décotes sur le collatéral reçu lors de ces opérations de financements sur titres. Le FSB insiste notamment pour que les décotes ne soient pas trop procycliques. Elles ne doivent pas être trop réduites lorsque les conditions de marché sont bonnes pour éviter les retournements trop brusques en période de crise.

Le FSB détaille également les niveaux de décotes planchers. Elles devront s’appliquer aux opérations non compensées de manière centralisée qui sont réalisées avec des institutions autres que des banques et à l’aide de collatéral qui n’est pas constitué de titres d’Etat. Le FSB recommande au comité de Bâle d’adopter ses recommandations en matière de décotes et de revoir les exigences en capital liées aux opérations de financement sur titres d’ici à la fin de 2015 pour une mise en œuvre des nouvelles règles à la fin de l’année 2017.

Le FSB a finalement décidé d’étendre le champ d’application des décotes aux opérations réalisées entre des acteurs non bancaires. Cela devrait permettre de s’assurer que «les activités de la finance parallèle sont pleinement couvertes, de réduire les risques d’arbitrage réglementaire et de maintenir des règles du jeu équitables entres les banques et les prêteurs non bancaires». Une consultation est ouverte à ce sujet jusqu’au 15 décembre 2014. Les conclusions définitives des régulateurs devront être adoptées dans les différentes juridictions d’ici à la fin de 2017.