Les régulateurs internationaux proposent une méthode d’identification des assureurs systémiques

Dans la famille des institutions financières d’importance systémique, les régulateurs internationaux cherchent désormais à identifier les assureurs. L’Association internationale de superviseurs des assureurs (IAIS), qui travaille à la demande du G20, vient de soumettre à consultation une méthodologie pour dresser la liste de ces compagnies (Global Systemically Important Insurers ou G-SIIs en anglais).

Certaines compagnies sont dites systémiques car leurs difficultés ou leur faillite désordonnée seraient susceptibles de perturber le système financier et l’économie au niveau mondial. Comme l’avait fait le Comité de Bâle pour identifier les banques systémiques, l’association qui regroupe l’Autorité de contrôle prudentiel et ses homologues a décidé de prendre en compte la taille, l’interconnexion et la complexité de ces établissements ainsi que le caractère substituable de certaines de leurs activités.

L’IAIS estime aussi que «les activités non traditionnelles et les activités qui ne relèvent pas du métier d’assureur et qui sont menées par un petit nombre de compagnies sont à prendre en compte pour juger de l’importance systémique d’un établissement». Les activités traditionnelles recouvrent l’assurance vie, l’assurance non-vie et la réassurance, au contraire par exemple de l’assurance de garantie financière. La souscription de CDS fait aussi partie des activités qui seront regardées de près par les régulateurs. Il faut dire que ces produits d’assurance contre le risque de défaut ont été pour beaucoup dans la chute d’AIG.

L’IAIS considère que pour déterminer si une compagnie est systémique ou non, les activités non traditionnelles ou qui ne sont pas liées au métier d’assureur seront prises en compte à hauteur de 40-50%, l’interconnexion du groupe avec d’autres institutions financières comptera pour 30-40% et les autres critères que sont la taille, le caractère international et le monopole sur certaines activités pèseront pour 5 à 10%.

L’IAIS déterminera plus tard cette année quelles contraintes s’appliqueront aux institutions systémiques. Elles devraient aller d’une supervision renforcée, à des exigences en capital plus élevées. La première liste des compagnies concernées sera publiée au cours du premier semestre 2013. Pour l’instant, la méthodologie a été élaborée à partir des données de 48 compagnies disséminées dans 13 pays.