Les régulateurs bancaires américains finalisent les règles de liquidité

Les grandes banques américaines auront jusqu’à 2017 pour se conformer aux nouvelles règles sur la liquidité censées renforcer la stabilité du système financier. La Réserve fédérale a adopté hier la régulation finale sur le ratio de liquidité à court terme (LCR). Elaboré par le Comité de Bâle, celui-ci oblige les établissements financiers à détenir assez d’actifs extrêmement liquides pour faire face à une crise pendant trente jours. La Fed reconnaît que son ratio «diverge dans plusieurs domaines» de celui proposé au niveau international afin de l’adapter aux caractéristiques du marché américain.

Le LCR s’appliquera aux banques dont les actifs consolidés représentent 250 milliards de dollars ou plus. Les institutions plus petites, qui ont entre 50 et 250 milliards de dollars d’actifs consolidés, se verront imposer des exigences en matière de liquidité moins strictes. Sous ce seuil de 50 milliards, elles seront dispensées de ratio. Les règles adoptées hier ne s’appliquent aujourd’hui qu’aux banques domestiques, mais le gouverneur de la Fed, Daniel Tarullo, a déjà prévenu qu’il fallait s’attendre à un dispositif équivalent pour les banques étrangères installées sur le sol américain.

L’application des nouvelles règles sera progressive. D’ici au premier janvier 2015, les banques devront avoir un LCR à 80%. Le niveau minimum passera à 90% en 2016 et à 100% en 2017, au lieu de 2019 comme prévu par le Comité de Bâle. En fonction de leur taille, les plus grandes banques auront par ailleurs plus de temps que prévu pour publier leur LCR de manière quotidienne. Durant une période de transition, le LCR pourra être publié sur une base mensuelle.

La Fed fait valoir que près de 70% des institutions concernées respectent déjà les règles de liquidité et estime à environ 100 milliards de dollars les besoins des banques aujourd’hui hors des clous. Un manque jugé «relativement modeste». Au total, les établissements concernés devront détenir quelque 2.500 milliards de dollars d’actifs extrêmement liquides.

Les règles définitives publiées hier ne considèrent pas les «municipal securities» comme des actifs assez liquides pour être inclus dans le calcul du LCR. La Réserve fédérale va cependant étudier la possibilité de rendre certains de ces titres éligibles. Elle doit encore élaborer le ratio de liquidité à long terme (NSFR) et envisage de pénaliser en capital les institutions systémiques qui sont trop dépendantes au «financement de gros» à court terme.