Les régulateurs américains demandent aux banques de revoir leurs testaments bancaires

De grandes banques européennes et américaines sont priées de revoir leurs testaments bancaires (living wills) car les régulateurs américains jugent qu’ils sont basés sur certaines hypothèses «irréalistes» et ne montrent pas clairement comment les banques pourraient mettre en œuvre une résolution ordonnée en cas de difficultés.

Mardi, la Réserve Fédérale américaine et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ont donné jusqu’au mois de juillet 2015 à 11 banques, dont Bank of America, Goldman Sachs, JP Morgan ou Barclays, pour leur soumettre des plans plus crédibles. L’établissement de testaments bancaires pour les banques ayant un bilan égal ou supérieur à 50 milliards de dollars a été imposé par le Dodd-Frank Act pour éviter que le sauvetage d’établissements «trop gros pour faire faillite» ne pèse sur le contribuable américain.

Les régulateurs considèrent que les plans soumis par les banques en 2013 sont meilleurs que ceux de 2012 mais restent insatisfaisants. Ainsi, les hypothèses de comportement des consommateurs, des contreparties financières, investisseurs etc. sont discutables et les banques n’identifient pas clairement les changements de structures ou de pratiques qui garantiraient que leur résolution se fasse dans de bonnes conditions. Les régulateurs demandent donc aux banques d’établir des structures légales moins complexes et de développer des holdings qui facilitent la résolution; d’amender les clauses des contrats financiers pour qu’il soit plus aisé de gérer une faillite; d’assurer la continuité des services principaux ou encore de démontrer que, le jour venu, elles seront à même de fournir les informations nécessaires.

La FDIC n’hésite pas à écrire que les testaments qui lui ont été soumis ne sont pas «crédibles». Cette qualification est censée ouvrir la voie à l’imposition de mesures de rétorsion, avec l’accord de la Fed, telles que des exigences plus contraignantes en termes de capital, de levier ou de liquidité. La Fed se contente cependant de demander aux banques de corriger le tir avant la mi-2015. Ce n’est que si les établissements n’ont pas répondu aux critiques à cette date que des sanctions pourraient être décidées. Les autres établissements concernés par l’avertissement sont Bank of New York Mellon, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Morgan Stanley, State Street et UBS.