Les propositions de la Commission pourraient être très pénalisantes pour les ABCP

Les professionnels des titrisations de court terme (asset-backed commercial paper ou ABCP) redoutent que les propositions que la Commission présentera à la fin du mois pour relancer le marché de la titrisation leur portent en réalité un coup fatal. Beaucoup d’ABCP pourraient être exclus de la catégorie des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) qui ouvrira la porte à un traitement réglementaire moins strict.

En début d’année, la Commission s’était pourtant penchée sur l’idée d’accorder un traitement spécifique aux ABCP en partant du principe que ce «sont des outils importants de refinancement des entreprises non financières». Cette proposition avait été saluée par les spécialistes qui espéraient que les autorités les reconnaissent comme très peu risquées et donc éligibles à des charges en capital moins lourdes pour les banques qui y sont exposées.

Ils ont déchanté en lisant les propositions que l’Autorité Bancaire européenne (EBA) a publiées cet été pour aider la Commission à identifier les ABCP STS. «[Les régulateurs] nous proposent un texte avec des critères STS qui ne sont pas réalisables pour des réductions en fonds propres qui sont [en réalité] des augmentations par rapport à la situation actuelle», déplore un banquier.

Selon un document publié en août, la Commission devrait proposer, comme l’avait suggéré l’EBA, que les ABCP STS aient des actifs sous-jacents avec une maturité inférieure ou égale à un an. Selon Fitch, si ce critère était retenu, un peu plus de la moitié des ABCP qu’elle note ne seraient pas STS. Les ABCP qui refinancent des créances commerciales pourraient prétendre à cette qualification, au contraire de ceux adossés à des prêts automobiles, du crédit-bail ou des cartes de crédit. Compte tenu des autres critères que Bruxelles devrait proposer «il n’y aura aucun conduit européen qui va se qualifier», poursuit le banquier, qui estime pourtant que «c’est vital pour les conduits européens de pouvoir être STS». «On tue le business», estime une autre source.

Les professionnels sont d’autant plus inquiets que la régulation sur les fonds monétaires, en cours de discussion, pourrait aggraver le sort des ABCP. «Quand on regarde l’ensemble des conditions qui sont posées, les fonds monétaires vont être drastiquement limités dans leur capacité à investir dans les ABCP, alors que jusqu’à présent ils en constituaient un débouché majeur», assure Frédérick Lacroix, avocat chez Clifford Chance.