Les pratiques fiscales des fonds dans le collimateur de la justice américaine

Les maîtres du private equity outre-Atlantique sont selon des sources concordantes dans le viseur du Procureur général de l’Etat de New York, Eric Schneiderman. Une information relayée en premier lieu en fin de semaine passée par le New York Times. La justice américaine enquêterait sur des pratiques fiscales ayant permis aux fonds d’échapper à plusieurs centaines de millions de dollars d’impôts. Les services d’Eric Schneiderman auraient envoyé en juillet des assignations à témoigner à une douzaine d’acteurs du secteur, dont KKR, TPG, Apollo Global Management ou Silver Lake Partners.

Il s’agit pour l’heure pour le Procureur d’obtenir des précisions quant à une pratique répandue d’exonération fiscale de certaines commissions de gestion perçues en échange de leur réinvestissement dans des fonds des sociétés de private equity. Le taux d’imposition des gains en capital est bien moindre que celui des revenus ordinaires, de 20 points environ, à 15% contre 35%. La pratique bien identifiée de «management fee waiver» n’est pas pour l’heure interdite et relève encore de l’optimisation fiscale. Une porte-parole du Procureur a refusé de commenter les informations concernant une éventuelle enquête.

L’enquête du démocrate Eric Schneiderman pourrait virer à la joute politique alors que la campagne présidentielle s’accélère aux Etats-Unis. Bain Capital, cofondée en 1984 par le candidat républicain Mitt Romney, figure en effet dans la liste des sociétés épinglées par la justice. «L’investissement des commissions de gestion constitue une pratique commune, acceptée, et tout à fait légale» a réagi dans le cadre d’un communiqué Brad Malt, associé de Ropes & Gray, cabinet responsable des investissements de Mitt Romney et de ceux de son fonds familial. Un cadre anonyme d’une société de private equity a de son côté confié au Financial Times qu’il s’agissait bien d’une initiative «cyniquement politique», tout en reconnaissant être «étonné» que cela ne se soit pas produit plus tôt.

Mais le Procureur général de New York agit bien dans le cadre plus vaste des activités du «Taxpayer Protection Bureau», entité de protection des deniers publics créée début 2011 afin de «dénicher la fraude et restituer l’argent volé illégalement aux contribuables de New York sans coût supplémentaire pour l’Etat».