Les petits cabinets d’audit veulent que Bruxelles généralise le co-commissariat aux comptes

Des cabinets de petite et moyenne taille demandent à Bruxelles d’amender sa copie sur la réforme du secteur de l’audit. Quelque 90 sociétés et réseaux (Baker Tilly, Nexia France, BM&A, Tuillet, etc) se sont regroupés en mars au sein du collectif Option Initiatives Audit pour promouvoir le co-commissariat aux comptes et un partage du travail entre les cabinets plutôt que leur rotation systématique.

L’association veut, comme le professe la Commission, déconcentrer le marché aujourd’hui dominé par les Big Four (Deloitte, KPMG, PwC et Ernst and Young) mais elle s’inquiète des textes proposés en novembre dernier. Ce «dispositif – s’il est voté en l’état – sera insoutenable et donc contre-productif, tant les contraintes sont importantes aussi bien pour l’auditeur que pour l’audité», écrit-elle dans sa proposition d’amendement.

Bruxelles suggère d’imposer une rotation obligatoire des cabinets d’audit au bout de six ans. Ce délai passerait à neuf ans en cas d’audit conjoint (co-commissariat) où deux cabinets se partagent le travail de façon équilibrée. Les principaux associés en charge de l’audit devraient toujours changer au bout de sept ans.

Aux yeux d’Option Initiatives Audit, la rotation n’est pas une solution optimale car les professionnels mettraient du temps à bien prendre en main les dossiers lors de chaque changement de société. Selon le collectif, il faut généraliser l’audit conjoint et/ou l’audit partagé quand un cabinet certifie les comptes des filiales d’un groupe et l’autre assume ses comptes consolidés. Pour rendre ce modèle attractif, la rotation régulière des cabinets ne serait pas obligatoire dans les pays qui ont adopté l’un de ces modèles. En France, où le co-commissariat au compte est généralisé, les auditeurs seraient donc épargnés. Quant à l’obligation de rotation, elle dépendrait aussi de la taille de l’entreprise.

Pour la sélection des nouveaux auditeurs, Bruxelles veut rendre obligatoire les appels d’offres, ouverts à au moins un cabinet qui ne fait pas partie des Big Four. Aux dires d’Option Initiatives Audit, ce système serait seulement accessible aux grands cabinets (il représenterait 5% des honoraires d’audit annuels) et donc néfaste. L’association plaide pour que ces appels d’offres ne s’imposent qu’aux plus grosses entreprises comme celles du CAC 40 et soient ouverts à plus d’un cabinet n’appartenant pas aux Big Four.