Les organismes de financement spécialisé devraient bientôt voir le jour
Le ministre de l'économie et des finances a présenté hier une ordonnance «portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette», indique un communiqué du gouvernement. Elle entre dans le cadre de la loi Sapin 2 de 2016. Elle tend notamment à adapter les dispositions du code monétaire et financier dans l’objectif de permettre à certains organismes de placements collectifs d’octroyer des prêts à des entreprises, de renforcer leur capacité à assurer le financement et le refinancement d’investissements, d’infrastructures ou de projets, de moderniser leur fonctionnement et de renforcer la protection des investisseurs.
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