Les mutuelles redoutent que Solvabilité 2 ne bouleverse leur gouvernance

Les assureurs mutualistes redoutent que le nouveau régime prudentiel européen, Solvabilité 2, ne remette en cause leur modèle de gouvernance, notamment en affaiblissant le président du conseil d’administration.

La concertation menée par le Trésor avec les professionnels et le régulateur (ACPR) sur la transposition en droit français de Solvabilité 2 a été relancée début mars. Les textes législatifs devront être rédigés d’ici à mars 2015 avant que la régulation n’entre en vigueur en 2016. La transposition devra notamment décliner le «principe des quatre yeux» qui veut que les organismes d’assurance désignent aux moins deux personnes en charge de la «direction effective».

L’ACPR assure que la législation aura une approche différenciée selon les types d’organismes mais «quand on regarde si on trouve de droit, dans toutes les formes sociales, les deux dirigeants effectifs, on ne les rencontre pas toujours», prévient Romain Paserot, directeur à l’ACPR. Le Gema redoute dans ce cadre que le président du conseil d’administration ne puisse pas être dirigeant effectif (à l’instar de ce qui a été décidé pour les banques). «Dans une mutuelle, le président est un élu. Il a une légitimité spécifique. Il est donc tout à fait naturel qu’il puisse être considéré comme l’un des dirigeants effectifs. D’ailleurs, l’ACPR l’admet pour les mutuelles santé», plaide Arnaud Chneiweiss, adjoint au secrétaire général du Gema.

Les mutualistes insistent aussi pour que «l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle » (AMSB) qui sera responsable de l’application de la réglementation soit une émanation du conseil d’administration et de la direction générale. «Le risque, c’est que soit on donne au conseil des responsabilités qu’il ne saura pas exercer, soit on considère que l’AMSB se réduit à la direction générale et alors, cela ne sert à rien d’élire des administrateurs», assure Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema. Contrairement à la régulation bancaire (CRD 4), Solvabilité 2 n’impose pas de séparation des fonctions de président du conseil d’administration et du DG. Le Gema met cependant en garde contre toute tentation d’imposer cette dissociation. L’ACPR dit ne pas avoir pris position sur le sujet.

Enfin, Solvabilité 2 étend les exigences en matière de compétences et d’honorabilité à l’ensemble des membres du conseil. Alors que dans les mutuelles, les administrateurs sont bénévoles, «nous craignons que l’on mette tellement de conditions qu’il n’y ait plus de candidats», résume Jean-Luc de Boissieu.