Les ministres européens s’accordent sur le contrôle des chambres de compensation

Michel Barnier s’attend à une adoption «avant Pâques» du règlement sur les dérivés négociés de gré à gré (OTC) et les chambres de compensation. Les ministres des Finances réunis mardi à Bruxelles ont en effet confié un nouveau mandat à la présidence danoise pour reprendre les négociations avec le Parlement européen.

Depuis plusieurs semaines, les discussions achoppaient sur un différend entre le Royaume-Uni et une majorité d’autres Etats concernant les conditions de l’autorisation des nouvelles chambres de compensation. Elle devra certes se faire sous le contrôle des autorités de supervision européennes et non plus seulement du superviseur du pays dans lequel la chambre s’installe. Mais le malentendu portait sur les conditions dans lesquelles les superviseurs d’autres pays pouvaient s’opposer à une autorisation ou demander à l’Autorité européenne des marchés (Esma) de trancher un différend avec le superviseur du pays d’établissement.

Le sujet est crucial : l’obligation nouvelle faite aux transactions sur dérivés OTC de passer par une contrepartie centrale devrait conduire à un développement important des services de compensation. «Ces institutions sont les prochaines institutions ‘too big to fail’», a souligné le commissaire européen Michel Barnier à l’issue de la réunion. Elles vont concentrer le risque de contrepartie sur des marchés de dérivés estimés à 54.000 milliards d’euros. Or l’essentiel de ces nouvelles capacités de compensation pourrait être localisé à Londres.

Le compromis adopté mardi rend possible, pour les autorités appelées à siéger dans le collège de supervision d’une infrastructure, le blocage de l’octroi d’une licence si elles estiment qu’elle présente un risque prudentiel ou juridique, dès lors que ces autorités réunissent les deux tiers des voix au collège. Le Royaume-Uni demandait jusqu'à présent que les autorités fassent l’unanimité contre une telle autorisation pour pouvoir l’interdire. Ils ont donc fait un pas en direction du Parlement.

La négociation devrait se concentrer sur un autre sujet. Au cas où les deux tiers des superviseurs ne souhaitent pas s’opposer directement, ils pourraient saisir l’Esma pour trancher les conditions et la pertinence de l’autorisation, selon le Conseil. Ici, le Parlement devrait demander un seuil inférieur, possiblement de 30% des membres du collège, sans le superviseur du pays hôte qui accorde l’autorisation.