Les investisseurs s’inquiètent du statut de créancier senior du MES

L’effet d’annonce du plan de sauvetage du secteur bancaire espagnol a déjà fait long feu. Les marchés s’inquiètent, entre autres, du fonds de secours qui sera utilisé pour recapitaliser les établissements financiers. Le recours au Mécanisme européen de stabilité (MES), plutôt qu’au Fonds européen de stabilité financière (FESF) pourrait être dommageable pour les porteurs de dette espagnole.

Le communiqué publié par l’Eurogroupe se contente d’assurer que la recapitalisation sera assurée par le «FESF-MES». Un porte-parole du gouvernement allemand a affirmé que l’usage du MES était plus probable. «Le MES est à presque tous points de vue plus efficace que le FESF», a-t-il expliqué évoquant aussi des enjeux de calendrier. Officiellement, le FESF pourra accorder de nouvelles aides jusqu’à juillet 2013. Mais le fonds permanent, qui sera opérationnel début juillet, a été conçu pour pallier ses failles.

Contrairement au FESF, il ne fonctionnera pas avec un système complexe de garanties des Etats membres mais grâce à leur apport en capital. Avec 80 milliards d’euros versés en trois tranches, dont 16 milliards en juillet, et 620 milliards d’euros de capital appelable, le MES aura une capacité de prêt de 500 milliards d’euros en 2014. Par ailleurs, le système de décision du MES est relativement souple puisque une aide d’urgence peut être votée à la majorité qualifiée (85%) de son conseil.

Mais les investisseurs ne voient pas le MES d’un bon œil pour la sécurité qu’il apporte aux Etats contributeurs avec son statut de créancier privilégié (sauf vis-à-vis du FMI). Le FESF ne bénéficie pas de ce régime car «les investisseurs privés seraient réticents à fournir des prêts à un pays s’il a trop de créanciers privilégiés», soulignent les documents du fonds européen.

«Le statut de créancier senior du MES nous fait considérer le mécanisme comme un accélérateur de crise», explique Harvinder Siam chez RBS. Selon lui, avec des prêts du MES de 100 milliards d’euros et 25 milliards d’euros de titres souverains espagnols détenus par la BCE, 22% du stock de dette espagnole d’ici à 2014 serait entre les mains de créanciers privilégiés.

Par ailleurs, les statuts du MES prévoient une participation du secteur privé au cas par cas. Pour ce faire, les Etats ont décidé d’introduire des clauses d’action collective pour toutes les obligations souveraines de plus d’un an à partir de 2013.