Les institutions systémiques devront se soumettre à une supervision renforcée

L’encadrement des institutions systémiques prend forme. Etant donné le risque qu’elles font courir à l’ensemble du système financier, ces organisations nécessitent une supervision particulière. Le Conseil de stabilité financière (CSF) vient donc de rendre publique une série de recommandations à destination des autorités nationales. «Le niveau de supervision appliquée par les superviseurs nationaux doit être proportionnel au risque de déstabilisation que les entreprises systémiques présentent pour les systèmes financiers domestiques et pour le système financier mondial», explique le CSF qui détaille ses 32 recommandations dans un rapport publié hier.

Les superviseurs doivent avoir un mandat clair, être indépendants et disposer de ressources appropriées. A ce propos, le CSF recommande que ces structures soient financées au travers d’une taxation de l’industrie financière plutôt que via un budget défini par le gouvernement, soumis aux aléas des recettes fiscales.

Le CSF demande que tous les superviseurs soient équipés de boites à outils comparables. Ils doivent pouvoir exiger un certain niveau de capital ou interdire la distribution de dividendes aux institutions systémiques. Les techniques de surveillance des superviseurs doivent aussi être améliorées.

Pour la mise en œuvre de ces recommandations, le CSF compte sur le Comité de Bâle sur la supervision bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS). Ces deux autorités devront faire en sorte que les autorités nationales soumettent les banques et les compagnies d’assurance systémiques, à une supervision «efficace et intensive». Le chantier implique aussi le FMI et la Banque mondiale par l’intermédiaire du FSAP (Financial Sector Assessment Program) qui a pour mission de passer en revue les superviseurs nationaux.

Si le CSF plaide pour une amélioration globale des méthodes des superviseurs nationaux, il estime néanmoins que la gestion du risque systémique aura besoin d’adaptations locales, comme l’a souligné récemment Mario Draghi, le président du CSF.

Le rapport du CSF a été approuvé par le G20 Finance du 23 octobre dernier. Mais le dossier des institutions systémiques est loin d’être clos. La définition de ces sociétés doit encore être précisée, tout comme la surcharge en capital que ces établissements devront supporter.