Les industriels veulent fixer librement leurs tarifs et leurs conditions générales de vente

A trois mois du débat sur la loi de modernisation et à quelques jours de la publication du rapport Attali, l’Ilec (Institut de liaisons et d’études des industries de consommation) a rappelé ses exigences. « Nous sommes favorables à la négociabilité [des conditions de vente], mais avec un tarif comme socle de la négociation, des conditions générales de vente et des contreparties précises pour les avantages financiers consentis par le vendeur », explique Olivier Desforges, président de l’Ilec.

Les industriels veulent être libres de fixer leurs tarifs et les conditions générales de vente en toute transparence, « comme la loi Chatel donne la liberté de marge et de tarif au distributeur », ajoute Olivier Desforges. Ensuite, ils sont prêts à discuter, mais n’acceptent des négociations de prix qu’en contrepartie d’avantage «réels, objectif et vérifiables». Nous « ne voulons pas que les marques soient achetés comme une marque d’enseigne », complète Olivier Desforges. Les industriels veulent une libre rédaction du contrat unique (l’Ilec juge l’architecture de la loi Chatel encore trop complexe), et une libre facturation des avantages financiers en réduction de prix ou de services. De plus, les parties doivent être libres de différencier leurs conditions commerciales, sauf en cas de pratiques abusives.

L’Ilec a rappelé que depuis 1998, le prix de vente (triple net) des industriels de marque aux distributeurs a reculé de 10 % en euro constant, avec une pression qui s’accroît depuis 2003. Or, constate l’Ilec, sur la même période, la marge distributeur a crû de 26 % en 1998 à 36 % en 2007. Il est vrai que la rentabilité des marques est généralement supérieure à celles des marques de distributeurs (MDD), et que certains acteurs les plus agressifs ne dégagent, sur leurs premiers prix, qu’une marge de 10 %. Or, il faut une marge de 20 à 25 % pour absorber les coûts fixes.

Par ailleurs, selon l’institut IRI, la hausse des prix de grande consommation de marques a été limitée à 2 % en 2007 (à fin novembre), contre 3,9 % pour les MDD. Autre point mis en avant par l’Ilec, les prix des grandes marques ont « considérablement » baissé en 2006 et 2007 et sont les moins chers des sept grands pays européens de l’Ouest, après l’Allemagne et les Pays-Bas.

Mardi, la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) fera valoir son point de vue lors de la présentation de ses vœux.