Les indices de marché espèrent une réglementation allégée

Cora van Nieuwenhuizen a finalement réussi à faire adopter mardi à l’arraché son rapport sur les benchmarks par la commission Econ du Parlement européen. «Le flot continu des manipulations montre qu’une réglementation et une supervision plus strictes sont nécessaires rapidement», a expliqué la libérale néerlandaise. La mise en œuvre de ce principe n’a toutefois rien d'évident.

Depuis des mois, les députés débattent du nombre d’indices qu’il faut soumettre à cet encadrement renforcé, et à de strictes règles de conflit d’intérêts. Au fil des travaux, la définition de ces «indices critiques», qui devront appliquer le code de conduite de l’OICV et respecter des règles précises de soumission des données, s’est considérablement resserrée, pour cibler plus précisément les indices de taux comme le Libor et l’Euribor dont la manipulation est à l’origine du règlement.

Le texte voté hier exclut de ce champ par exemple les indices de marché «classiques», comme le CAC 40, en dépit de leur importance systémique. «C’est une approche pragmatique, conforme à l’approche de l’OICV selon laquelle la régulation doit être proportionnée au risque. Or avec un indice basé sur des données réglementées, comme les indices de marché, tout le monde peut voir les prix du marché, autrement dit les données sous-jacentes. C’est différent du Libor, par exemple», explique Rick Redding, directeur général de l’Index Industry Association, qui regroupe les administrateurs d’indices basés sur des données régulées. Cette différence est décisive car les indices non critiques, au nombre de plusieurs milliers, seront essentiellement soumis à des obligations de transparence sur leur méthodologie.

Le pragmatisme l’a également emporté s’agissant des indices de pays tiers. La Commission demandait à l’origine qu’ils soient soumis dans leur pays de production à une législation équivalente pour pouvoir être utilisés dans des produits d’investissement européens. Ils ne devront finalement que recevoir un agrément de l’Autorité européenne des marchés financiers. Pour Rick Redding, «la reconnaissance d'équivalence n’est simplement pas envisageable, car les pays tiers comme les Etats-Unis ou le Japon n’envisagent pas de régulation telle que dans l’Union Européenne».

Avant de commencer à négocier avec le Conseil des ministres, les députés veulent consolider leur position par un vote en plénière. Signe que la bataille d’influence va se poursuivre en particulier sur la définition des indices critiques.