Les gérants français pourraient voir leur gamme de fonds rationalisée

Dans le cadre de la transposition de la directive AIFM (d’ici le 22 juillet 2013), un comité de place créé à l’initiative de l’AMF (Autorité des marchés financiers) a émis vendredi dernier vingt-cinq recommandations regroupées dans un rapport soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet. Ces recommandations s’articulent autour de plusieurs grands axes, parmi lesquels «la modernisation de la gamme des fonds français».

La gamme, actuellement «large et confuse», serait ainsi rationalisée en trois blocs distincts afin de «gagner en lisibilité et en compétitivité», expliquent Monique Cohen et Jean-Luc Enguéhard, membre du collège de l’AMF présidant le comité de place en charge du rapport. Seraient ainsi distingués les OPCVM coordonnés (fonds soumis à la directive OPCVM), les fonds d’investissements alternatifs (FIA) «grand public» et les FIA «professionnels».

Le rapport, qui prône une transposition «fidèle», mais non littérale de la directive, recommande également une harmonisation des seuils de souscription. Au nombre actuellement de cinq, échelonnés de zéro à 500.000 euros, ces seuils seraient réduits à deux: zéro euro pour les produits grand public et 100.000 euros pour les produits destinés aux professionnels.

L’un des axes tourne autour du dépositaire. L’impact de la directive AIFM «sera très limité pour les dépositaires, qui sont déjà des acteurs très professionnalisés en France. Des opportunités pourront dès lors être saisies par ces acteurs à l’international», estime Monique Cohen. Le rapport préconise de permettre au dépositaire de «développer des activités connexes et en particulier, d’être désigné expert externe en évaluation».

D’autres recommandations s’articulent autour du «développement de sociétés de gestion robustes et compétitives». Pour les sociétés de capital investissement par exemple, alors que le coût d’un expert externe risquait de peser sur les petites sociétés de capital risque, le rapport préconise de «permettre aux gérants de continuer à mener la tâche d’évaluation en interne». Les personnes chargées de l’évaluation devront rester indépendantes des équipes d’investissement.

A la suite de cette consultation, un rapport final doit être publié dans le courant de l’été. Près de deux tiers des sociétés de gestion en France, et dès lors la moitié des fonds, sont concernés par la directive.