Les gérants européens tirent la sonnette d’alarme à propos de la réglementation américaine

Sous le feu des banques privées européennes, les règlements en cours d’élaboration aux Etats-Unis soulèvent également la réprobation des professionnels de la gestion d’actifs. Ces derniers craignent que les régulateurs européens ne fassent preuve de naïveté. Au contraire d’une harmonisation maintes fois vantée, «nous observons aujourd’hui un glissement vers une nouvelle fragmentation géographique et temporelle des règles du jeu mondial», regrette Christian Dargnat, vice-président de l’Efama, l’association européenne de la gestion collective, à l’occasion d’un point avec la presse.

Les représentants estiment en effet que les Etats-Unis imposent leurs règles aux gérants européens par leur nature extraterritoriale. «La réglementation ne se réduit plus à la seule défense des épargnants et des investisseurs. Elle prend une dimension concurrentielle de plus en plus importante. Cette dimension a été parfaitement prise en compte par les autorités des autres continents. Les régulateurs européens doivent leur emboîter le pas», ajoute Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière (AFG), qui regrette qu’ils ne le fassent pas suffisamment.

Deux textes pèsent «lourdement» sur la gestion européenne: le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) et la règle Volcker, incluse dans le Dodd-Frank Act.

Sous prétexte de lutter contre l’évasion fiscale, Facta impose aux institutions financières étrangères un compte-rendu détaillé sur les avoirs supérieurs à 50.000 dollars détenus par des personnes physiques ou morales. Devant la levée de boucliers, l’administration américaine a accepté de signer des accords bilatéraux avec cinq pays de l’Union, dont la France – mais pas le Luxembourg, où les gérants européens domicilient de nombreux véhicules. Fatca apparaît d’autant plus vexatoire que «les fonds sont la mauvaise cible. Les OPCVM ne se vendent pas aux Etats-Unis: les résidents américains n’ont pu y investir», rappelle Claude Kremer, président de l’Efama. Pourtant, Fatca entraînera des coûts importants pour les gestions.

La règle Volker, qui limite pour les banques le trading pour compte propre, ainsi que l’investissement et les prêts aux hedge funds et fonds de private equity à l'équivalent de 3% de leur capital tier one, fait l’unanimité contre elle. Selon l’Efama, la règle viserait particulièrement les produits gérés par des sociétés de gestion non américaines.