Les gérants européens devraient faire des économies sur les licences de codes ISIN

Les gérants européens ont remporté une victoire face à Standard & Poor’s (S&P) dans la bataille sur l’utilisation payante des codes ISIN américains. Suite à une plainte déposée en 2008 par plusieurs organismes tels que l’Efama, l’AFG et la BVI (associations de la gestion d’actifs pour l’Europe, la France et l’Allemagne), la Commission européenne a demandé à S&P, dans une décision rendue publique le 15 novembre dernier, de respecter de nouvelles règles.

S&P, qui est le seul opérateur à attribuer des codes ISIN aux Etats-Unis et à recevoir des informations de première main des émetteurs de valeurs mobilières, jouissant dès lors d’une position dominante, s’est vu reprocher la fixation de redevances «excessivement élevées» pour la fourniture des codes.

Dans le cadre du nouvel accord conclu par S&P, les utilisateurs finaux indirects, à savoir la plupart des établissements financiers, qui préfèrent s’adresser à des prestataires de services d’information (utilisateurs directs) pour obtenir les codes ISIN en même temps que d’autres données, ne devront plus verser de redevance. Ce service sera en revanche facturé 15.000 dollars (11.774 euros) par an aux utilisateurs directs.

Pour l’Efama, cette décision constitue «une victoire majeure pour le secteur des services financiers européens qui permettra d’économiser approximativement 100 millions de dollars par an ».

Suite à une consultation lancée au printemps dernier par Bruxelles et ouverte aux tiers, certaines modifications, approuvées par l’Efama, ont été rajoutées à l’accord. Ainsi, l’utilisation des codes ISIN américains, qui ne pouvaient être utilisés qu’au niveau interne d’une société et dans le cadre de quelques relations externes dans des cas spécifiques, a été étendue à «toutes les opérations menées dans le cadre (des) activités courantes».

Les gérants déplorent en revanche certains points, tels que la limitation de la portée géographique de l’accord à l’espace économique européen. Les associations «vont déposer une plainte rapidement concernant la Suisse … (et) se révèlent confiantes sur le fait que la nouvelle plainte va aboutir également», a indiqué l’Efama.

Par ailleurs, l’accord porte sur un engagement de S&P sur une période de cinq ans. «Il s’agit d’une situation de compromis provisoire», indique Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l’AFG.