Les Gafa plaident leur cause face à la taxe numérique

Alors que les grands acteurs de l’économie numérique se préparent à passer à partir d’aujourd’hui sur le grill du panel antitrust du Congrès américain, qui cherchera à déterminer s’ils abusent de leur position dominante, ils pourront en revanche défendre leurs intérêts face la taxe sur les entreprises du numérique («taxe Gafa») votée par le Parlement français début juillet.

Google, Facebook et Amazon, entre autres, seront en effet également auditionnés aujourd’hui par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) avant que Washington ne décide de l’opportunité de prendre des mesures de rétorsion commerciales contre la France. Le texte prévoit l’application rétroactive (au 1er janvier 2019) d’une taxe de 3% sur les revenus des sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et supérieur à 25 millions dans l’Hexagone. Une trentaine d’acteurs sont concernés.

Au cours de l’audition devant l’USTR, les entreprises présenteront leurs doléances vis-à-vis de cette taxe. Selon leurs commentaires communs déposés auprès du représentant au commerce et largement repris dans la presse américaine, plusieurs sociétés, dont Airbnb, Amazon, Expedia, Facebook, Google, Microsoft et Twitter, estiment que la taxe «est injustifiée, dans la mesure où elle enfreint des accords internationaux, et démesurée, parce qu’elle est discriminatoire, rétroactive et incohérente à l’égard des principes internationaux de politique fiscale». Jennifer McCloskey, du Conseil de l’industrie technologique (CIT), lobby qui représente notamment les Gafa à proprement parler (Google, Amazon, Facebook et Apple), devrait déclarer aujourd’hui devant l’USTR que la réglementation française «constitue un précédent troublant» qui «pourrait affecter de manière disproportionnée les sociétés ayant leur siège aux Etats-Unis».

Pressions sur le Royaume-Uni

Toutes les sociétés potentiellement visées ont, ces dernières semaines, publié des commentaires hostiles à la taxe Gafa. Facebook estime qu’elle entrave son modèle économique. Pour tenter de faire pression sur la France, plusieurs entreprises expliquent que la mesure se retournera in fine contre le consommateur français. Le responsable de la politique fiscale d’Amazon, Peter Hiltz, indique ainsi dans une déposition écrite avoir notifié aux quelques 10.000 PME françaises qui vendent leurs produits via la plate-forme qu’ils verront certains frais augmenter de 3% à partir du 1er octobre. Il ajoute que les produits et services américains commercialisés via Amazon en France coûteront plus cher. De quoi illustrer l’accusation de discrimination de la taxe et – de ce fait – justifier politiquement d’éventuelles mesures de rétorsion.

Les auditions menées par l’USTR sont le résultat d’une demande d’enquête formulée par le président américain Donald Trump, qui agite notamment la menace de droits de douane sur des produits français, comme le vin.

Le principe de taxe Gafa ne concerne pas uniquement la France et elle est prise très au sérieux à Washington. Selon The Telegraph début août, des représentants de l’administration Trump ont menacé leurs homologues britanniques de ne pas signer d’accord de libre-échange avec le Royaume-Uni si son projet de taxe digitale était promulgué à l’automne. L’Autriche, l’Espagne et l’Italie étudient également l’opportunité d’une telle mesure.