Les fonds monétaires craignent la taxe «Tobin» européenne

Le lobby européen des gestionnaires d’actifs assure que les fonds monétaires seront les principales victimes de la taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne en septembre dernier. «La taxe sur les transactions financières poussera l’industrie des fonds monétaires à mettre la clé sous la porte», assure l’Efama (European Fund and Management Association) dans une courte étude.

Pour mémoire, la Commission a proposé de créer une taxe dans les 27 Etats européens. Elle concernerait les transactions entre établissements financiers, agissant en leur compte propre ou pour compte de tiers, à condition qu’une des contreparties soit résidente sur le territoire d’un État membre. La taxe toucherait les actions et les obligations à hauteur de 0,1% et les produits dérivés à hauteur de 0,01%, pour rapporter environ 57 milliards d’euros par an.

Pour l’Efama, si la taxe avait été appliquée en 2011, les seuls OPCVM (Ucits) auraient dû débourser 38,5 milliards d’euros. Et les fonds monétaires et leurs clients acquitteraient 67% de cette somme. Les clients qui ont une gestion très active paieraient 11,2 milliards d’euros par an. Quant aux gestionnaires, ils pâtiraient de la rotation de leur portefeuille, accrue par les nouvelles réglementations, et devraient s’acquitter de 14,5 milliards d’euros. Le régulateur européen a limité en 2011 la maturité moyenne des fonds dits de court terme à 60 jours et à six mois pour les autres fonds monétaires.

Alors que les fonds monétaires doivent déjà s’adapter à la régulation et à l’environnement de taux bas qui met à mal leurs marges, «la performance annuelle des investissements serait réduite d’au moins 1%», à cause de la rotation des portefeuilles. En tenant compte de l’impact sur les clients des fonds, la performance serait diminuée de 1% supplémentaire, pour l’Efama, «ce qui les rendrait non viables».

Le lobby demande à la Commission de revoir sa copie. Les eurodéputés doivent étudier mercredi le rapport de leur consœur grecque Anni Podimata sur le projet avant de voter fin avril. Dans son pré-rapport l’élue socialiste garde les même taux mais propose d’élargir l’assiette à «toute opération sur un instrument financier émis par une entité établie sur le territoire d’un Etat membre ou de l’Union européenne». La taxe devra encore être adoptée par le Conseil des ministres, ce qui promet d'être très ardu.