Les fonds monétaires aux Etats-Unis ont besoin d’une réforme plus poussée

Les régulateurs américains vont devoir mettre les bouchées doubles pour éviter à l’industrie des fonds monétaires de revivre une crise de type Lehman. De fait, les mesures de la SEC visant à réduire le risque de contagion systémique et éviter des rachats de parts massifs précipités nécessitent d’être complétées par d’autres dispositifs. Selon le groupe de travail crée à la demande de l’autorité, les règles adoptées en janvier 2010 - qui vont de nouvelles exigences de liquidité aux tests de résistance de la valeur d’actif net (NAV) en passant par la suspension des rachats de parts - ont rendu les fonds plus résistants en cas de retraits déstabilisants mais pas assez dans un scénario de type septembre 2008.

L’industrie, qui pèse 3.000 milliards de dollars et joue un rôle important dans le financement des banques européennes, a été construite sur un prix se basant sur une NAV fixe à 1 dollar. Ce qui a accru leur vulnérabilité aux rachats précipités. Le rapport propose l’adoption d’un modèle de NAV variable, ce qui retirerait l’idée que les fonds sont sans risque. Cette option pourrait cependant réduire la capacité des fonds à fournir du crédit court terme avec le risque d’une faible demande des investisseurs, un mouvement d’actifs vers les fonds moins ou non régulés comme les fonds offshore, les fonds à trésorerie améliorée et autres véhicules à valeurs stables. D’ailleurs, le groupe conseille de renforcer les contraintes pour ces acteurs moins transparents.

En plus des mesures de liquidité actuelles de la SEC, il est proposé la création de facilités de liquidités externes privées - qui serviraient à internaliser davantage les coûts de protection de la liquidité, mais pas de protéger contre les pertes en capital - et d’une assurance contre les pertes de crédit au profit des actionnaires. Le groupe soumet l’idée d’un système «à deux vitesses» avec une industrie composée de fonds à NAV stable et de fonds à NAV variable.

Une variante de cette option consiste à réserver les fonds à NAV stable aux investisseurs particuliers. Au vu de la ressemblance fonctionnelle entre fonds monétaires et banques de dépôts, une réorganisation des premiers en «banques à raison spéciale» trouve tout son sens aux yeux du groupe. D’autant plus qu’ils seraient ainsi sujets à la réglementation bancaire et bénéficieraient des facilités de crédit étatiques de dernier ressort. Une consultation publique est ouverte.