Les Européens engrangent deux traités sans avoir résolu le cas grec

Le pacte fiscal mis sur les rails par le conseil européen du 9 décembre devrait arriver à son terminus lundi lors d’un Conseil européen informel à Bruxelles. Théoriquement consacrée à la croissance et à l’emploi, la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement sera l’occasion de peaufiner les derniers détails du texte. «Je suis convaincu que les négociations se termineront le 30», a dit hier une source gouvernementale allemande. Quelques points d’achoppement persistent au sujet, par exemple, de la participation des Etats non membres de l’eurozone aux deux sommets (minimums) annuels prévus par le traité ou de l’automaticité des sanctions en cas de désendettement insuffisamment rapide.

L’autre traité, concernant le Mécanisme de stabilisation européen devrait, lui, être endossé, sans discussion. L’augmentation des moyens du MES, qui doit entrer en activité en juillet 2012, ne sera pas abordée avant mars. «La seule question ouverte est celle du déblocage d’une tranche supplémentaire de capital (sur 5) en 2012», explique-t-on à Berlin.

Pour relancer la croissance, qui devait être le principal point de l’ordre du jour, le débat se focalisera sur les réformes structurelles, notamment du marché du travail. Le sujet n’est pas de «déverser de l’argent sur l’Europe à coup d’arrosoir», indique une source gouvernementale allemande. La Commission a cependant chiffré les moyens mobilisables à 35 milliards d’euros (22 venant du fonds social européen, 9 des fonds régionaux et 4,8 des fonds structurels) et devrait faire des propositions pour faciliter leur déblocage.

La Grèce, qui concentre l’attention des investisseurs, «ne sera pas à l’ordre du jour», indique-t-on à Bruxelles. «Compte tenu de l’état des négociations [à Athènes], je ne vois comment cela pourrait être un sujet entre chefs», juge-t-on à Berlin. Le nouveau rapport sur la soutenabilité de la dette grecque est attendu pour février, la 7e tranche d’aide (8 milliards d’euros) pour mars et le rapport de la task force sur la modernisation de l’administration grecque, en février. Ce dernier devra «obtenir le soutien des forces politiques, au moins les trois partis présents au gouvernement», insiste-t-on à Berlin. «Nous avons deux semaines pour conclure les négociations» sur la participation du secteur privé et sur le nouveau plan d’ajustement, estimait jeudi une source diplomatique française.