Les eurodéputés se donnent trois semaines pour s’accorder sur les indices

L’adoption, prévue aujourd’hui, du rapport de Cora van Nieuwenhuisen sur les indices et les benchmarks, attendra. La discussion au Parlement européen achoppe encore en particulier sur la mise en pratique du principe de proportionnalité défendu par la député libérale néerlandaise qui a pourtant réussi à faire «80%» du chemin vers un compromis, assurait la semaine dernière une source parlementaire.

La député propose en particulier un allègement des obligations frappant les indices non critiques pour lesquels devrait prévaloir une simple «augmentation de la transparence» sur la méthode, assortie d’une «déclaration de conformité» fournie par un auditeur indépendant.

Les indices «critiques», autrement dit ceux présentant un caractère systémique en raison du volume des instruments financiers pour lesquels ils servent de référence, seraient seuls soumis aux strictes règles de gouvernance, notamment de gestion de conflits d’intérêts proposées par la Commission. En ligne de mire, les liens entre administrateurs et contributeurs qui facilitent les manipulations, à l’image de celles constatées pour le Libor. Mais les sociaux-démocrates jugent le régime des indices non critiques trop allégé.

Les élus Verts préféreraient, de leur côté, revoir le seuil de 500 milliards d’euros (valeur notionnelle des instruments utilisant l’indice comme référence) définissant les indices critiques. Le champ exact des indices qui seront finalement inclus reste flou, la Commission estimant, oralement, qu’il n’y en aura que quelques-uns… mais se refusant à en fournir la liste.

Autre objet de différend: les indices de matières premières, que Cora van Nieuwenhuisen propose d’exempter purement et simplement des règles de gouvernance pour ne retenir que la conformité au code de conduite des superviseurs de marchés de l’OICV. Certains députés estiment qu’il faut adopter à leur égard la même approche que pour les indices financiers: régulation serrée pour les plus importants et allégée pour les autres.

Les élus britanniques restent par ailleurs hostiles à l’idée de soumettre à la supervision directe de l’Autorité européenne des marchés (Esma) la surveillance des indices paneuropéens. L’adoption du rapport, prévue à présent le 31 mars, permettrait d’enclencher les négociations avec le Conseil des ministres. Celui-ci, toutefois, est encore loin d’avoir trouvé un compromis et se divise, notamment sur les conditions dans lesquelles accorder un agrément aux administrateurs extra-européens.