Les eurodéputés devraient s’accorder sur l’encadrement des agences de notation

Les parlementaires s’accorderont bientôt pour imposer un nouveau tour de vis à Fitch, Standard and Poor’s, Moody’s et consorts. Ils sont censés adopter en commission le 19 juin prochain le rapport du socialiste Leonardo Domenici. Après le scrutin, ils devront encore trouver un compromis avec le Conseil des ministres.

Rien n’est donc figé, mais de source parlementaire, le principe de rotation des agences, défendu par la Commission européenne en novembre dernier, pourrait être abandonné, sauf pour certains produits. Les agences seraient obligées de respecter un calendrier fixé à l’avance pour changer la notation des pays. Les députés souhaiteraient aussi renforcer le régime de responsabilité des agences alors que celles-ci présentent toujours leurs notes comme des opinions. Enfin, les élus pourraient plaider pour que la référence aux notations dans la réglementation des banques et des assurances soit supprimée.

Les sénateurs français planchent sur le même sujet dans le cadre d’une mission commune d’information dont les conclusions seront dévoilées fin juin. «Si la France peut faire des propositions et aller au-delà de ce qui est aujourd’hui fait à Bruxelles, on se doit de le faire», défend la présidente de la mission, Frédérique Espagnac (PS). Les élus se disent notamment soucieux de l’influence des agences pour le financement des Etats et des collectivités locales.

Les sénateurs se sont appuyés sur un sondage Ifop (réalisé auprès de 352 professionnels de la finance en France), dont ils jugent les réponses pleines de «paradoxes»: 59% des personnes interrogées ont une bonne image des agences. En majorité, les sondés les jugent rigoureuses (65%), impartiales (57%), responsables (56%) et réactives (55%). Ils sont 61% à juger qu’elles permettent d’appréhender les risques de crédit des émetteurs privés de façon satisfaisante.

Dans le même temps, 58% des investisseurs considèrent qu’elles manquent de transparence sur leurs méthodes. 84% disent avoir déjà considéré que certaines notes étaient surévaluées. Pas moins de 80% des sondés considèrent qu’il faut améliorer la mise en cause de la responsabilité des agences, 74% sont favorables à un financement par les investisseurs plutôt que les émetteurs. Et 64% souhaiteraient introduire plus de concurrence sur ce marché.