Les Etats-Unis s’intéressent aux manœuvres fiscales des gérants

Après la chasse aux «tax inversions», les autorités américaines s’intéressent à un autre type d’optimisation fiscale controversée. La pratique incriminée consiste pour des investisseurs avisés (fonds alternatifs, fonds de pension…) à tirer parti de juridictions plus avantageuses lors du paiement de dividende sur actions. Des fonds alternatifs tels que Citadel, Lansdowne Partners et Och-Ziff Capital Management ont recours à de tels arbitrages, indique le Wall Street Journal (WSJ).

L’investisseur transfère temporairement ses titres à une partie tierce située dans un Etat imposant faiblement (autour de 10% contre 30% en temps normal), voire pas du tout, les dividendes. L’opération peut prendre différentes formes. L’emprunteur exempté de taxe verse une commission de location égale au dividende que le détenteur initial n’encaissera pas, minorée d’une indemnité pour son compte et d’une autre pour l’intermédiaire bancaire. Grâce à ce stratagème, le propriétaire du titre reçoit une part du dividende plus élevée que s’il avait conservé l’actif.

Au cœur du mécanisme interviennent de grandes banques d’investissements (Bank of America, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Morgan Stanley…) ainsi que des courtiers interbancaires comme Icap. Si banques et fonds alternatifs défendent la légalité du montage, les régulateurs américains froncent les sourcils.

Selon le WSJ, la Réserve fédérale de Richmond a questionné Bank of America, installée à Charlotte (Caroline du Nord), sur les risques judiciaires et de réputation liés à cette manœuvre. Un porte-parole de la banque régionale de la Fed a déclaré que Bank of America était «en train de répondre aux risques qui ont été soulevés». Les craintes de la Fed de Richmond ont également été transmises à l'échelon plus général de la Réserve fédérale.

D’après le quotidien américain, la technique permettrait aux unités spécialisées des grandes banques impliquées, principalement situées à Londres, d’engranger plus de 1 milliard de dollars (788 millions d’euros) de revenus par an. A elle seule, Bank of America en aurait tiré près de 100 millions de dollars en 2013, essentiellement grâce à des opérations initiées depuis l’Europe.

Rien n’indique à ce stade que les autorités américaines aient l’intention d’ouvrir une enquête formelle sur ce sujet.