Les Etats-Unis encadrent les gros acteurs du marché des dérivés

Les régulateurs américains ont avancé vers l’encadrement des principaux acteurs américains du marché des dérivés. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission se sont mises d’accord sur la définition des «swap dealers», qui devra être complétée par d’autres principes avant d’entrer en vigueur. S’ils tombent dans cette catégorie, les acteurs seront contraints de s’enregistrer auprès du régulateur et de détenir plus de capital et de collatéral.

Lors de l’adoption des règles, le président de la CFTC, Gary Gensler, a rappelé qu’avant le Dodd-Frank Act, adopté à l’été 2010, les activités d’échange de dérivés n’étaient pas encadrées. «AIG était une compagnie d’assurance régulée mais son activité de dérivés a coulé l’entreprise et a quasiment aidé à renverser l’économie américaine».

Cette régulation renforcée ne touchera que les plus gros acteurs. Dans un premier temps, ne seront considérés comme «swap dealers» que ceux qui échangent des dérivés avec une valeur notionnelle de 8 milliards de dollars par an. Ce seuil avait été précédemment fixé à un niveau beaucoup plus bas. Les régulateurs prévoient que deux ans et demi après qu’ils auront reçu les premières informations sur les acteurs du marché des dérivés, ils étudieront l’opportunité de mettre fin à la période d’adaptation et abaisseront le seuil à 3 milliards de dollars ou le modifieront.

«Comme le marché des dérivés est dominé par de gros acteurs je crois que la définition de swap dealer va recouvrir la grande majorité des échanges de dérivés», a assuré Gary Gensler. Son autorité sera responsable de la supervision de la majorité du marché, tandis que la SEC surveillera essentiellement les acteurs qui échangent les CDS. Les règles publiées hier admettent plusieurs exceptions: les dérivés qui servent à couvrir des positions physiques par exemple ne seront pas concernés.

Les deux régulateurs ont également adopté la définition des «major swap participants», qui renvoie aux acteurs détenant des «positions substantielles» sur le marché, qui engendrent un risque de contrepartie nuisible à la stabilité financière des Etats-Unis. Enfin, ces «major swap participants» sont ceux qui ont un ratio de levier élevé sans qu’une agence de régulation bancaire n’ait défini leurs besoins de capital.