Les Etats européens sont priés de simplifier leur copie sur la résolution

Les ministres des finances de la zone euro et de l’Union européenne se réunissent aujourd’hui et demain pour tenter d’aplanir leurs différents sur l’Union bancaire alors que le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, a mis en garde contre un système qui serait trop compliqué et donc peu efficace en cas de déroute d’un établissement financier.

«Je redoute que la prise de décision devienne beaucoup trop compliquée et que les mécanismes financiers ne soient pas adéquats», a déclaré le banquier central, lors d’une audition au Parlement européen hier. «Nous ne devons pas créer un mécanisme de résolution qui n’ait d’unique que le nom». La résolution unique est censée être le deuxième pilier de l’union bancaire, avec la supervision unique de la BCE et avant la mise en place à plus long terme d’un fonds européen de garantie des dépôts.

Aux yeux de Mario Draghi, l’autorité de résolution doit pouvoir décider «dans l’instant» des mesures de résolution à prendre «On ne peut pas avoir des centaines de personnes qui se consultent sur le fait de savoir si une banque est viable».

Ces propos pourraient pousser les ministres des finances européens à revoir leur copie. La semaine dernière, ils ont posé les bases d’un accord sur la résolution unique pour le Conseil européen de jeudi et vendredi mais le système proposé est complexe et flou.

L’autorité de résolution unique aurait autorité sur les banques supervisées directement par la BCE et sur les banques transfrontalières. Elle prendrait des décisions avec la Commission et dans certains cas le Conseil.

Un fonds de résolution unique serait bien créé mais il ne se déploierait que très progressivement. De 55 milliards, il serait d’abord divisé entre compartiments nationaux et fonds mutualisés. Ce n’est qu’au bout de dix ans que la mutualisation des moyens serait complète. Sous la pression de l’Allemagne, il a été décidé que ce mécanisme, contrairement à celui de l’autorité, serait détaillé dans un traité intergouvernemental, à finaliser d’ici à fin mars 2014.

Les Etats doivent aussi s’accorder sur la forme que pourrait prendre un filet de sécurité pour le fonds de résolution unique européen. Il est d’autant plus urgent pour le Conseil de s’accorder sur tous ces sujets qu’il devra ensuite trouver un compromis avec le Parlement européen. Or, la machine législative s’arrêtera au printemps en vue des élections européennes.

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