Les discussions progressent lentement sur l’union bancaire

Les ministres des Finances de la zone euro ont dressé jeudi soir un tableau plutôt contrasté de la situation des pays sous programme: inquiétudes pour la Grèce, enjointe de remplir ses engagements en matière budgétaire et de réforme, soulagement pour l’Irlande et l’Espagne, qui se préparent à une sortie «sèche» de leurs programmes respectifs. «L’assistance financière a permis à ces pays de déployer des efforts considérables», a dit Pierre Moscovici après la réunion de l’Eurogroupe. La France était plutôt favorable au maintien de programmes de précaution mais cette option n’a pas été retenue.

La question se posait d’autant plus à l’approche de la revue des bilans bancaires par la Banque centrale européenne en 2014. L’ordre d’utilisation des instruments de recapitalisation: recours au marché, bail-in, bail-out sur fonds nationaux et bail-out sur fonds européens, est acquise depuis plusieurs semaines. Mais les conditions d’une intervention du Mécanisme européen de stabilité (MES) restent en discussion.

A la sortie de la réunion, le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a jugé qu’il serait opportun d’attendre la conclusion des travaux sur le bail-in et la gestion de crise dans le cadre de la directive dite «résolution et redressement bancaires» (BRRD), possiblement mardi prochain à l’issue d’une nouvelle rencontre entre législateurs. Pierre Moscovici espérait pour sa part que des avancées soient enregistrées dès ce vendredi entre ministres des Finances des Vingt-Huit.

La recapitalisation directe reste aux yeux du ministre français «l’instrument approprié pour casser le lien entre risques bancaire et souverain». Il suppose une modification de la loi allemande créant le MES, où seront inscrites les conditions de cette intervention.

Vendredi, les ministres tenteront de déminer le dossier du mécanisme européen de résolution, qui doit être opérationnel après 2015. L’Allemagne continue d’en contester la base juridique, de vouloir limiter le champ des banques concernées et de refuser la création d’un fonds paneuropéen. «Tant que la coalition ne sera pas en place à Berlin, il ne faut pas compter sur une percée», indiquait jeudi un ministre européen. L’élection de la chancelière par le Bundestag est annoncée pour mi-décembre, une semaine avant le dernier Conseil européen de l’année.

Ce vendredi, la Commission européenne présentera également ses avis sur les budgets nationaux. «Si elle valide notre stratégie budgétaire, ce sera une belle récompense», a dit jeudi soir Pierre Moscovici.