Les derniers projets réglementaires pénalisent la titrisation en Europe

Mark Carney l’a annoncé en personne lors de son discours du 24 octobre, très favorable à la City: le gouverneur de la Banque d’Angleterre prépare des mesures pour «reconstruire la titrisation et soutenir le financement des PME». Depuis le début de la crise financière, les déclarations politiques de ce genre ne manquent pas. Mais elles sont démenties, en pratique, par les évolutions réglementaires en Europe.

Dernier exemple en date: les propositions du Comité de Bâle pour encadrer les activités de trading des banques. Dans leur rapport publié le 31 octobre, le régulateur bancaire réserve un traitement spécifique à la titrisation. «Le Comité reste sceptique sur le fait que les méthodes de mesure basées sur des modèles internes puissent capter de manière adéquate les risques associés aux produits titrisés», relèvent les régulateurs de Bâle.

En conséquence, les titrisations logées dans le portefeuille de trading des banques seront évaluées selon une méthode standard révisée. L’approche peut se justifier du point de vue de tutelles bancaires attentives au niveau de risque dans le système. Elle n’en sera pas moins synonyme d’exigences en capital accrue pour les établissements qui échangent ces produits.

L’Autorité bancaire européenne (EBA) se montre elle aussi inflexible sur le sujet. Elle a présenté le 23 octobre les conclusions de ses travaux sur la liquidité des instruments qui pourraient être pris en compte dans le calcul du futur ratio de liquidité à 30 jours (le LCR) sous Bâle 3. Les ABS (asset-backed securities), y compris les titrisations d’immobilier résidentiel, apparaissent les plus mal classées suivant une batterie de critères, loin derrière les emprunts d’Etat, les «covered bonds» et même la dette corporate. Curieusement, les actions, qui ont pourtant fait la preuve de leur liquidité au pic de la crise en 2008, sont elles aussi en queue de peloton, juste devant les ABS.

Dans une note du 27 octobre, les analystes produits structurés de Bank of America Merrill Lynch contestent la méthode de l’EBA et ses conclusions, qui pourraient conduire à considérer l’ensemble des covered bonds comme éligibles au LCR. «Le résultat de nos propres mesures de liquidité – simplement la volatilité annualisée des spreads et la fourchette de cotation – montrent des résultats différents», écrivent-ils, avec des RMBS notés AAA plus liquides que les obligations sécurisées.

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