Les députés suisses approuvent l’accord fiscal avec les Etats-Unis

La chambre basse du parlement suisse a donné lundi son feu vert à une adaptation de la convention de double imposition avec les Etats-Unis, ce qui permettra les demandes d’entraide groupées. Le Conseil des Etats, la chambre haute du parlement, avait déjà donné son aval. Le texte ne sera toutefois pas mis en œuvre tant qu’un accord n’aura pas été trouvé avec Washington sur les onze banques suisses soupçonnées par la justice américaine d’avoir facilité de l’évasion fiscale.

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