Les députés ont examiné le budget rectificatif de la Sécurité sociale

Les députés français ont achevé hier l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS). Ce texte prévoit notamment le gel de plusieurs prestations sociales à hauteur de 1,1 milliard d’euros et une nouvelle réduction des cotisations sociales patronales. Un taux réduit de cotisations d’allocations familiales pour les bas salaires sera mis en place, de même qu’une réduction des cotisations d’allocations familiales pour les indépendants. Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui s’oppose à un éventuel gel des pensions d’invalidité et d’accident du travail ou celui qui modifie le mode de calcul des exonérations de cotisations sociales patronales en prenant en compte le temps de pause. Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 15 juillet, l’adoption définitive par le Parlement étant prévue vers le 23 juillet.