Les députés européens sabordent le marché du carbone

Au terme d’un vote confus où les lignes partisanes ont été brouillées par les clivages nationaux, 336 députés ont rejeté mardi la proposition de la Commission européenne de retirer du marché temporairement (backloading) 900 millions de quotas de CO2 sur la période 2013-2015 pour les y replacer à partir de 2016.

Cette mesure, destinée à soutenir un marché en chute libre, était combattue par la plupart des grands lobbies industriels (producteurs d’électricité exceptés) et par les groupes électro-intensifs: pétroliers, chimistes, etc. Leur argument selon lequel une augmentation du prix du carbone nuirait à la compétitivité industrielle européenne a visiblement porté. L’immense majorité des élus PPE (centre-droit), particulièrement les Allemands, a voté contre, les Français de l’UMP se montrant toutefois divisés.

Cette décision avantage nettement les producteurs d’électricité carbonée, en forte augmentation en Allemagne et très dominante en Pologne, au détriment de l’électricité nucléaire. Par ailleurs, la chute du prix du carbone ne sera pas sans incidence sur les bilans des grands groupes électro-intensifs qui ont comptabilisé des stocks importants de quotas à des valeurs désormais très éloignées de celles du marché. Enfin, elle désarme le mécanisme d’incitation à l’investissement dans les technologies propres au nom duquel le marché du carbone a été conçu.

Le contrat CO2 de décembre a plongé de 35% hier à 3,09 euros. Le prix du carbone pourrait chuter à «pratiquement zéro» en absence de retrait de quotas, selon une source industrielle. Le vote de mardi débouche sur une grande incertitude sur la gestion du marché par l’UE. En principe le projet de retrait de quotas reste en discussion, le sujet revenant devant la commission environnement du Parlement.

Mais à un an des élections européennes, il est probable que l’assemblée, co-législateur, maintienne sa position et que la Commission européenne, elle, ne se risque pas à faire une autre proposition. Le Conseil des ministres de l’environnement ne s’est pas encore prononcé mais il penchait, sous le poids notamment de Paris et Berlin, en faveur d’un retrait de quotas.

Dans ces conditions, on pourrait assister à une renationalisation du marché du CO2 à l’image de ce qui se passe au Royaume-Uni où le gouvernement de David Cameron a décidé de fixer un prix plancher du carbone. «Ce serait la fin du marché européen du carbone», analyse une source.