Les députés entendent surenchérir sur la résolution bancaire

Michel Barnier va pouvoir compter sur l’appui du Parlement européen pour créer un mécanisme européen de résolution au niveau de la zone euro. «Le texte me semble tenir la route», estime Elisa Feirrera, députée socialiste portugaise et rapporteure du règlement présenté en juillet par le commissaire aux services financiers. Alors que le Conseil Ecofin tente dans l’ensemble de réduire à la fois le périmètre de la résolution commune et le rôle que la commission y jouera, le Parlement, toutes tendances confondues, devrait même proposer de renforcer le caractère communautaire du futur système.

Les députés entendent en particulier accélérer la mise en place opérationnelle du fonds de résolution. Actuellement, l’abondement du fonds de résolution commun est prévu sur dix ans. Or, la supervision des banques européennes doit être transférée à la BCE fin 2014. Pour l’écologiste Sven Giegold, l’absence de «backstop» crée «le risque que la BCE, par peur de la réaction des marchés, renonce à des stress tests crédibles» et plaide pour un fonds «crédible, capable de se refinancer sur le marché». «Il y a un risque pour que la période de construction soit trop longue», explique Jean-Paul Gauzès, pour le PPE. Elisa Feirrera plaide pour «une ligne de crédit qui garantisse la solidité du fonds dès les premiers temps». Actuellement, le projet prévoit de passer dans un premier temps par un réseau de fonds nationaux, eux-mêmes en cours de constitution dans certains pays.

Autre sujet de tension probable avec les ministres : le pouvoir du futur conseil de résolution que le Parlement voudrait renforcer. Pour des raisons à la fois juridique et politique, la Commission européenne s’est en effet arrogé un pouvoir de décision important sur la liquidation ou la restructuration des banques. «Il faut donner plus de pouvoir au conseil», juge Jean-Paul Gauzès, là encore en ligne avec les élus des autres partis. Enfin, les députés entendent intégrer au texte les règles de bail-in qui ont été décidées à Vingt-Huit dans un texte séparé. Ils pourraient contester la possibilité, introduite tardivement, de fournir des aides d’Etat préalablement au bail-in.

La commission Econ pourrait arrêter sa position dès le 25 novembre, dix jours après une nouvelle réunion des ministres des finances qui devrait être largement consacrée à l’union bancaire.