Les députés entendent surenchérir sur la résolution bancaire
Michel Barnier va pouvoir compter sur l’appui du Parlement européen pour créer un mécanisme européen de résolution au niveau de la zone euro. «Le texte me semble tenir la route», estime Elisa Feirrera, députée socialiste portugaise et rapporteure du règlement présenté en juillet par le commissaire aux services financiers. Alors que le Conseil Ecofin tente dans l’ensemble de réduire à la fois le périmètre de la résolution commune et le rôle que la commission y jouera, le Parlement, toutes tendances confondues, devrait même proposer de renforcer le caractère communautaire du futur système.
Les députés entendent en particulier accélérer la mise en place opérationnelle du fonds de résolution. Actuellement, l’abondement du fonds de résolution commun est prévu sur dix ans. Or, la supervision des banques européennes doit être transférée à la BCE fin 2014. Pour l’écologiste Sven Giegold, l’absence de «backstop» crée «le risque que la BCE, par peur de la réaction des marchés, renonce à des stress tests crédibles» et plaide pour un fonds «crédible, capable de se refinancer sur le marché». «Il y a un risque pour que la période de construction soit trop longue», explique Jean-Paul Gauzès, pour le PPE. Elisa Feirrera plaide pour «une ligne de crédit qui garantisse la solidité du fonds dès les premiers temps». Actuellement, le projet prévoit de passer dans un premier temps par un réseau de fonds nationaux, eux-mêmes en cours de constitution dans certains pays.
Autre sujet de tension probable avec les ministres : le pouvoir du futur conseil de résolution que le Parlement voudrait renforcer. Pour des raisons à la fois juridique et politique, la Commission européenne s’est en effet arrogé un pouvoir de décision important sur la liquidation ou la restructuration des banques. «Il faut donner plus de pouvoir au conseil», juge Jean-Paul Gauzès, là encore en ligne avec les élus des autres partis. Enfin, les députés entendent intégrer au texte les règles de bail-in qui ont été décidées à Vingt-Huit dans un texte séparé. Ils pourraient contester la possibilité, introduite tardivement, de fournir des aides d’Etat préalablement au bail-in.
La commission Econ pourrait arrêter sa position dès le 25 novembre, dix jours après une nouvelle réunion des ministres des finances qui devrait être largement consacrée à l’union bancaire.
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Paris - Pendant que le débat enfle sur l’opportunité de taxer les «superprofits» pétroliers liés à la guerre au Moyen-Orient, TotalEnergies prévient les politiques: en cas de taxes, il ne pourra «pas maintenir» son plafonnement du prix des carburants dans ses station-service françaises. Le PDG du groupe TotalEnergies Patrick Pouyanné, connu pour ses paroles directes, a fait cet avertissement mardi dans une interview donnée à Sud Ouest et à La République des Pyrénées. «En cas de surtaxe sur nos raffineries, qui sont par ailleurs souvent déficitaires, dans ce cas nous ne pourrons pas maintenir le plafonnement [des prix] dans nos stations en France», a indiqué le patron, accusé par la gauche de profiter de la guerre. «TotalEnergies ne va pas non plus s’excuser de performer et de réussir dans son domaine (...) Il n’y a aucune honte, cela signifie que l’entreprise fonctionne bien», a souligné le dirigeant. Les bénéfices exceptionnels réalisés par TotalEnergies grâce à la flambée du prix des hydrocarbures dans le sillage de la guerre au Moyen-Orient ont relancé le débat politique sur l’opportunité d’une taxe spécifique, objet de propositions de loi à gauche, face à un gouvernement plutôt enclin à laisser le pétrolier «redistribuer» cet argent comme il l’entend. Le groupe a annoncé jeudi, au lendemain de ses résultats trimestriels, qu’il maintenait «le niveau des plafonnements en vigueur depuis le 8 avril (essence à 1,99 euro/L et gazole à 2,25 euros/L) (...) pour le mois de mai» dans ses 3.300 station-services, une initiative qu’il poursuivra «tant que la crise au Moyen-Orient durera». En place depuis février 2023, pour atténuer les prix élevés à la pompe en pleine crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, cette initiative leur avaient coûté «entre 400 et 500 millions de dollars» cette année-là. Mais le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussi encouragé TotalEnergies à un plafonnement encore plus «généreux» des prix à la pompe», selon des déclarations rapportées par la Tribune Dimanche. «Est-ce qu’on demande à Total d’en faire plus? Oui», a déclaré mardi le Premier ministre Sébastien Lecornu lors des questions au gouvernement, tout en s’insurgeant contre «des mensonges et des contrevérités» qui circulent sur le groupe. «Total paye déjà des impôts», à hauteur de «2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires» en France, a indiqué M. Lecornu, rappelant aussi que La France était le «seul» pays où TotalEnergies plafonnait ses prix. Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait quant à lui affirmé lundi que s’il fallait taxer les «surprofits» des groupes énergétiques, cette mesure devrait être ciblée et «temporaire». «Pas de pénurie» cet été TotalEnergies a annoncé le 29 avril de juteux bénéfices de 5,8 milliards de dollars au premier trimestre (4,96 milliards d’euros), soit une hausse de 51% sur un an et un doublement par rapport au 4e trimestre 2025. En conséquence, le PDG a précisé qu’il était «fort probable» que son groupe soit éligible en 2026 à la surtaxe sur les grandes entreprises, en raison des marges exceptionnelles de son activité de raffinage depuis le début de la guerre. Cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mise en place par le gouvernement en 2025 et reconduite pour l’année 2026, s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros. Mais le groupe, qui empoche l’essentiel de ses bénéfices à l’international, n’y était pas soumis au titre de l’année 2025 car son activité de raffinage était déficitaire en France. Le PDG est aussi revenu sur ses propos très commentés de fin avril, y compris par Emmanuel Macron, sur une «ère de pénurie énergétique» si le blocage du détroit d’Ormuz par Téhéran durait encore «deux ou trois mois». «Je n’ai jamais parlé de pénurie en France parce que justement nous saurons l’approvisionner», a-t-il rectifié, interrogé sur une éventuelle crise d’approvisionnement estivale. «Il n’y aura pas de pénurie, mais cela aura un coût plus élevé», puisque «nous devrons acheminer des carburants en concurrence avec l’Asie vers la France, donc en payant plus cher», a-t-il tempéré. Selon le PDG, la consommation de carburants a reculé de 15% en France au mois d’avril. Nathalie ALONSO © Agence France-Presse -
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