Les dépositaires restent prudents sur les contours finaux d’Ucits 5

Annoncé mardi, l’accord européen sur Ucits 5 entérine l’harmonisation du régime des dépositaires de fonds grand public. Le texte du trilogue (Commission, Parlement et Conseil européens) «clôt 20 mois de négociations, mais le bilan final est mitigé», estime Karima Lachgar, délégué général de l’Association française des professionnels des titre (AFTI).

Alors qu’Ucits 5 pourrait entrer en vigueur début 2016 au plus tôt, «un paragraphe ajouté durant la dernière phase de négociations prévoit que les gestionnaires d’actifs pourront recourir pendant 24 mois supplémentaires à un dépositaire qui ne serait pas en conformité avec la directive, déplore-t-elle. Cela remet en question l’intérêt d’une clarification et d’une harmonisation rapide de la fonction dépositaire exprimé durant la crise financière », après les scandales Madoff et Lehman Brothers.

Pour la directive AIFM sur les fonds alternatifs, un an de transition était prévu jusqu’en juillet 2014. «L’adoption plus tardive d’Ucits 5 n’est pas la meilleure situation, mais les textes européens prévoient généralement des délais d’application, tempère un cadre d’un grand dépositaire français. Et Ucits 5 sera très aligné sur AIFM, en particulier sur les règles de cash monitoring (surveillance de la trésorerie des fonds, ndlr)».

«L’esprit d’AIFM est préservé, avec des progrès supplémentaires du point de vue des investisseurs», précise Karima Lachgar qui cite «la mise en cohérence des droits nationaux de la faillite». De même, un «considérant» précise que «la délégation de la conservation à tout tiers, y compris un tiers agissant avec un statut de dépositaire central de titres, ne remet pas en cause la responsabilité du dépositaire», pointe l’AFTI.

Pourtant, «il n’y aura pas beaucoup de changements pour les acteurs français et luxembourgeois, qui sont pour la plupart des banques et déjà pratiquement prêts, du fait du chantier AIFM», estime Charles Muller, associé chez KPMG Luxembourg. En outre, «Ucits 5 n’exige pas une restitution immédiate des actifs en cas de problème, contrairement aux arrêts de la Cour de cassation à l’encontre de RBC Dexia et SGSS», pointe un observateur.

Désormais, «le texte doit être revu par les services juridiques avant son adoption formelle au printemps. Après avis de l’Esma, il sera complété par des mesures d’exécution proposées par la future Commission européenne », rappelle Patrice Bergé-Vincent, associé chez PwC France.